Paris, le 15 février 2007 - A l´occasion de la présidence allemande de l´UE/UEO et à l´invitation du Président du Bundestag, M. Norbert Lammert, l´Assemblée a organisé à Berlin, dans l´hémicycle du Reichstag, les mardi 6 et mercredi 7 février 2007, une grande conférence sur « Les orientations futures de la politique européenne de sécurité et de défense ». L´objectif visé par cette conférence, qui a rassemblé plus de 400 participants, était de proposer des initiatives concrètes pour faire avancer l´Europe de la sécurité et de la défense. Pendant la conférence, une vingtaine d´importants responsables sont intervenus pour exposer leurs idées sur les initiatives, à la fois politiques et capacitaires, nécessaires en vue de faire progresser la PESD. Au cours de la dernière séance sur « le rôle des parlementaires », les Présidents des trois groupes politiques de l´Assemblée ont exprimé les vues de leurs groupes sur les moyens de renforcer le contrôle parlementaire de la PESD, à l´issue des séminaires de chacun des groupes politiques organisés en amont de la conférence, les 4 et 5 février.

M. Robert Walter, MP (Royaume-Uni, Président du Groupe fédéré) s´interroge : est-il logique que chacune des 27 commissions parlementaires de défense soit informée séparément d´une action « commune » de l´UE ? L´Assemblée est le forum interparlementaire de prédilection pour ce type de contrôle collectif. Dans l´attente de la renégociation du Traité sur l´UE, il faut nous appuyer sur les bases juridiques en vigueur, notamment sur le Traité de Bruxelles modifié qui pourrait être soit rouvert pour signature aux 17 pays de l´UE qui n´en sont pas encore signataires, soit annexé au Traité sur l´UE sous forme de Protocole. M. Theodoros Pangalos (Grèce, Président du Groupe socialiste) rappelle que, dans tous les pays européens sans exception, l´opinion publique soutient un rôle plus actif de l´UE en matière de sécurité. L´Assemblée a donc un avenir. L´Europe doit assurer la sécurité et la défense de ses citoyens et faire respecter ses valeurs et ses intérêts dans le monde. Pour éviter des duplications inefficaces et coûteuses, il est essentiel de travailler ensemble. Aucune guerre annoncée ne se profile à l´horizon en Europe. Mais l´ennemi peut attaquer sans s´annoncer. Il faut prévoir et agir avant lui. Ceci implique du renseignement et des capacités technologiques. Le message de Berlin, qui prône cette nécessaire « crédibilité capacitaire et technologique », est le fruit d´un utile compromis. Lord Russell-Johnston, MP (Royaume-Uni) souligne, au nom du Groupe libéral, que la sécurité est une « nécessité absolue » pour l´Europe. L´Assemblée, en tant qu´instance consultative, a un rôle important à jouer pour soutenir et orienter l´action des gouvernements européens en matière de politique européenne de sécurité et de défense.

M. Wolfgang Wagner (Directeur de recherche à l´Institut de recherches pour la paix de Francfort (Hessische Stiftung Friedens- und Konfliktforschung)) met en avant le rôle indispensable des parlements pour assurer la légitimité démocratique des politiques de sécurité. L´intégration des structures militaires est un défi pour le contrôle démocratique, rendu dès lors plus difficile au niveau purement national. Pour assurer le contrôle de la PESD, la solution réside, selon lui, dans une coopération étroite entre le Parlement européen (PE) et des assemblées parlementaires « transnationales » comme celle de l´UEO. Il estime que, dans un avenir prévisible, le Parlement européen ne pourra pas à lui seul apporter une compensation satisfaisante au déficit de contrôle parlementaire au niveau national. Tant que la PESD restera intergouvernementale, l´Assemblée de l´UEO disposera d´atouts uniques pour assurer ce contrôle, notamment son ouverture à d´importants pays européens qui ne sont pas membres de l´UE mais qui fournissent des troupes pour les opérations de l´UE et qui participent aux travaux de l´Assemblée grâce aux différents statuts d´affiliés dont ils bénéficient en son sein. Il lui faudrait cependant accroître ses relations avec les décideurs gouvernementaux. Le contrôle parlementaire de la PESD serait renforcé si le PE et l´Assemblée coopéraient étroitement.