Paris, le 3 avril 2007 - La rencontre conjointe semestrielle des membres de l´Assemblée avec le Conseil permanent de l´UEO/Comité politique et de sécurité de l´Union européenne (COPS), présidée par le sénateur Jean-Pierre MASSERET (France, Groupe socialiste), Président de l´Assemblée, a eu lieu le 29 mars au Palais d´Egmont (Bruxelles). L´Ambassadeur allemand Clemens VON GOETZE, représentant la présidence UEO/UE en exercice, a indiqué que l´Allemagne travaillait avec pour objectif l´entrée en vigueur d´un nouveau Traité de l´UE d´ici les élections européennes de 2009.

Dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), l´Ambassadeur VON GOETZE a souligné que l´intensité de la coopération avait augmenté de manière incroyable. Les ministres des affaires étrangères se réunissent une fois par mois et les ambassadeurs du COPS deux jours pleins par semaine. Il a dressé le bilan des opérations de l´UE et des avancées en matière de capacités militaires et civiles. Pour l´avenir, il n´est pas exclu que l´UE s´oriente de plus en plus vers des actions d´appui à d´autres organisations internationales, telles que l´ONU.   

L´Ambassadeur VON GOETZE a reconnu que le déploiement de forces de réaction rapide ne pourra se faire sans obtenir le feu vert parlementaire. Il est donc important d´informer les parlements nationaux des enjeux politiques et militaires des opérations de l´UE très en amont de leur lancement.

Nombre de membres de l´Assemblée estiment que la région de l´Europe du Sud-Est doit être le terrain d´action prioritaire de l´UE. Ils ont exprimé notamment leur inquiétude en ce qui concerne la situation en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo. En Bosnie-Herzégovine, les difficultés pour réformer les forces de police et assurer leur caractère multiethnique reflète la difficulté à réformer l´ensemble du système politique bosniaque. Au Kosovo, si le contexte politique le permet, l´UE est prête à lancer une vaste opération civile en matière de justice et de police (avec un volet « conseil » mais aussi un volet « exécutif ») en prenant la suite de la mission des Nations unies (MINUK), parallèlement à l´opération militaire de l´OTAN (KFOR) dont le maintien est jugé nécessaire. L´UE projette également de lancer en juin une opération de police en Afghanistan, en étroite coopération avec l´opération militaire de l´OTAN (FIAS).

Le Général britannique David LEAKEY, Directeur général de l´Etat-major de l´Union européenne, a évoqué la décision du Conseil de l´UE, prise en février, de réduire le nombre de soldats (de 6 000 à 2 500) stationnés en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de l´opération militaire Althea, conduite par l´UE depuis 2004.  Il a insisté sur la réversibilité de cette réduction en cas de troubles.

Par ailleurs, le Général LEAKEY a salué le succès de la récente opération militaire de l´UE en République démocratique du Congo (EUFOR RD CONGO). Menée en toute autonomie, en appui aux forces des Nations unies, cette opération a contribué à maintenir le calme pendant la période électorale. Il a néanmoins souligné les difficultés inhérentes au déploiement rapide d´une force « multinationale » pour une période « très courte » de quelques semaines. Il a jugé le concept de Groupements tactiques très positif. Il reste cependant à tester la chaîne de commandement et à  s´entraîner ensemble.  Au Darfour (Soudan) par exemple, il serait possible qu´un Groupement tactique soit utilisé pour permettre une meilleure transition entre l´opération de l´Union africaine (AMIS) et celle des Nations unies. 

M. Roland ZINZIUS, Directeur adjoint de la Cellule civile-militaire du Conseil de l´UE, a estimé que l´approche globale « civilo-militaire » de l´UE en matière de gestion de crises est un atout inégalé pour l´Europe. La Cellule civile-militaire, qui comprend une trentaine de personnes, dont deux fonctionnaires de la Commission, est le premier organe permanent de l´UE qui intègre pleinement les expertises civile et militaire. La Cellule a contribué significativement à la préparation des missions de l´UE à Aceh (Indonésie), à Rafah/Gaza et au Darfour en soutien d´AMIS. Elle participe à présent à la planification des futures opérations civiles de l´UE  au Kosovo et en Afghanistan. M. Zinzius a insisté sur le problème du manque de spécialistes civils (policiers, magistrats, experts) disponibles pour six à neuf mois afin d´assurer de telles missions.

La Cellule est aussi responsable de générer une capacité de planification et de conduite autonome pour une opération militaire de l´UE en cas de décision politique dans ce sens. En matière de chaîne de commandement, au niveau de l´Etat-major d´opération, l´UE a en effet trois options. L´UE peut utiliser les moyens et capacités de l´OTAN en vertu des Accords « Berlin plus » (UE/OTAN), comme c´est le cas pour l´opération Althea. L´UE peut aussi faire appel à un état-major d´opération national désigné parmi ceux proposés par cinq Etats membres (Allemagne, Espagne, France, Grèce, Royaume-Uni), comme ce fut le cas pour l´opération EUFOR RD CONGO pour laquelle l´état-major allemand de Potsdam a été utilisé.  Le Centre d´opération, qui n´est pas un état-major permanent, pourrait enfin être activé, en faisant appel à des ressources matérielles et humaines pré-identifiées (au total 89 personnes), afin d´être capable de planifier (dans les cinq jours) et de conduire (dans les vingt jours) une opération de l´envergure de l´opération Artémis (environ 2000 soldats). Selon M. ZINZIUS, le Centre offrirait alors deux avantages : 1) d´une part, sa proximité avec les organes de décision et les structures du Conseil et de la Commission ; 2) d´autre part, sa configuration mixte adaptée à l´action de plus en plus fréquemment civilo-militaire de l´UE sur le terrain. Le Centre d´opérations sera activé pour la première fois en juin 2007 lors de l´exercice militaire MILEX 07/CPX.   

Le Sénateur Jean-Pierre MASSERET (France, Groupe socialiste), Président de l´Assemblée, a constaté que « l´activation des capacités de planification n´est possible que si un accord politique est intervenu au préalable. L´expérience montre que les Etats membres sont réticents à s´impliquer dans un processus informel de planification initiale de crainte d´être sollicités de ce fait pour prendre la responsabilité principale de l´opération planifiée. Le développement de la PESD dépend plus que jamais de la volonté politique des Etats de l´UE d´y prendre part sans réserve ! ».