Paris, le 29 mai 2007 - Les membres de l´Assemblée sont favorables à une vigoureuse relance politique de GALILEO, l´ambitieux programme européen de radionavigation et de positionnement par satellite, dont la mise en œuvre est une priorité stratégique pour l´Europe, mais qui a pris des retards préoccupants.

L´Assemblée a organisé une audition sur le programme GALILEO (voir Note d´information n°10), à l´invitation du Sénateur Giannicola SINISI, Président de la délégation italienne de l´Assemblée, le lundi 21 mai 2007 à Rome, dans la salle du Sénat où s´est déroulé le procès de Galileo. Une soixantaine de parlementaires nationaux de nombreux pays européens ont participé à cette audition. 

« Le programme GALILEO est dans l´intérêt général de toute l´Europe et doit être une des priorités stratégiques des responsables politiques européens », a insisté le Président de l´Assemblée, M. Jean-Pierre MASSERET (France), en ouverture de cette manifestation.

M. SINISI a présidé la première séance, consacrée aux programmes spatiaux européens, au cours de laquelle sont intervenus M. Giuseppe MORSILLO, Chef du bureau du Directeur général de l´Agence spatiale européenne pour les questions politiques, M. Tomaz LOVRENCIC, Directeur adjoint du Centre satellitaire de l´Union européenne et M. Mario COSMO, de l´Agence spatiale italienne. Ce dernier a présenté le système italien à caractère dual (ayant des applications civiles et militaires) d´observation de la terre  COSMO-SkyMed.

M. MORSILLO a demandé aux Européens de ne pas dupliquer leurs efforts et a suggéré d´établir des feuilles de route mixtes (nationales et communautaires) afin de coordonner les efforts en matière de politique spatiale.

M. LOVRENCIC a rappelé que le Centre satellitaire était né d´une vision politique de l´Assemblée de l´UEO en 1991. Cet outil, capable de fournir des analyses d´images satellite, est essentiel pour le développement de la politique européenne de sécurité commune, pour laquelle GALILEO est un projet vital.

M. SINISI a souligné que GALILEO permettrait aux Européens de voir et d´agir en toute autonomie, sans dépendre d´aucune autre puissance, en particulier les Etats-Unis, la Russie ou la Chine qui disposent ou développent des systèmes similaires.  Pour lui, « GALILEO symbolise l´idée de souveraineté moderne, qui consiste à dominer technologiquement l´espace qui nous entoure ».

Le Président de la Commission technique et aérospatiale de l´Assemblée, M. Edward O´HARA (Royaume-Uni) a présidé la deuxième séance qui traitait des enjeux du programme GALILEO et des questions de coopération industrielle. Le Coordinateur GALILEO auprès de la Présidence du Conseil des ministres de l´Italie, M. Alfredo ROMA, a mis en avant l´importance d´assurer un  service fiable et protégé. Une fois le système GALILEO mis en place, il sera facile d´utiliser le système pour des applications militaires, si une décision politique est prise dans ce sens.

M. Carlo Des DORIDES, représentant de l´Autorité de surveillance du programme (créée par un règlement du Conseil de l´UE pour gérer l´intérêt public dans le cadre du projet GALILEO) a insisté sur le fait que la valeur de GALILEO ne peut se mesurer aux seules recettes monétaires qu´il générera. Il permettra un véritable « saut qualitatif » en offrant des services que le GPS américain n´offre pas.

M. Giuseppe VEREDICE, Président-directeur général de TELESPAZIO, a souligné le rôle fondamental du secteur industriel spatial pour l´innovation et le développement économique. Il a cependant noté que ce secteur à haut risque n´attirait pas le financement privé. Sur un chiffre d´affaire total de 60 milliards d´euros, 75% des dépenses pour les activités spatiales sont d´origine institutionnelle et 25% d´origine commerciale.  Les participants se sont également rendus au Centre spatial Piero Fanti-Fucino (L´Aquila) où ils ont visité les infrastructures de TELESPAZIO, coentreprise formée par Finmeccanica et Thalès, spécialisée dans la gestion des satellites, qui devrait accueillir à l´avenir l´un des deux centres de contrôle du système GALILEO.

Les exposés des experts ont été suivis d´un débat animé entre les parlementaires. Pour nombre d´entre eux, GALILEO et le GMES (Global Monitoring for Environment and Security) sont des projets européens phares à réaliser, si l´Europe veut rester indépendante et assumer ses responsabilités mondiales. Certains parlementaires se sont néanmoins interrogés sur la pertinence de développer un système concurrent du GPS, dont les coûts sont jugés importants et les retombées commerciales incertaines. Plusieurs intervenants ont estimé, au contraire, que les Européens ne peuvent pas continuer à dépendre d´un système GPS ou autre, dont ils n´ont pas les clés. De plus, des discussions ont été menées par l´Europe avec les Etats-Unis pour s´assurer de l´interopérabilité et de la compatibilité entre GALILEO et le GPS.

Des décisions politiques d´envergure concernant GALILEO sont attendues lors du Conseil Transport/Télécom/Energie les 7 et 8 juin et lors du Conseil européen des 21 et 22 juin. « GALILEO est un projet incontournable pour l´Europe, si l´on souhaite que l´UE soit un acteur global qui compte dans le monde de demain d´ici 2020/2050 », a conclu M. MASSERET. Les membres de l´Assemblée demandent aux exécutifs des pays de l´UE de se montrer à la hauteur des défis pour l´avenir de l´Europe.

Selon M. Carlo LEONI, Vice-Président de la Chambre des Députés et ancien membre de l´Assemblée, l´Assemblée apporte un appui précieux aux parlements nationaux en matière de contrôle de la PESD. La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) doit être « démocratisée » et l´Assemblée contribue à cet objectif essentiel par ses travaux de qualité, notamment en matière technique et aérospatiale.

M. Andrea MANZELLA, Président de la Commission des politiques de l´UE du Sénat et membre de l´Assemblée, a souligné que GALILEO était la clé de l´indépendance européenne face aux colosses mondiaux, tels que les Etats-Unis et la Chine. M. Giuseppe VEGAS, Sénateur,  membre de la Commission budgétaire et de la Commission des politiques de l´UE du Sénat, a évoqué les solutions possibles pour redimensionner (à la baisse) le financement de GALILEO. Les membres de l´Assemblée ont également eu des contacts avec M. Lanfranco DINI, Président de la Commission des affaires étrangères du Sénat, qui a insisté sur le rôle important d´appui des parlementaires nationaux.

M. Giulano AMATO, Ministre de l´intérieur italien, a souligné la dimension supranationale des problèmes auxquels sont confrontés l´ensemble des pays européens, tels que les menaces terroristes, l´immigration illégale, le trafic de drogue et le crime organisé. Interrogé sur l´avenir du projet de Traité constitutionnel de l´UE, en tant qu´ancien Vice-Président de la Convention européenne,  il estime que la défense est une matière destinée à rester « intergouvernementale » mais il espère que les dispositions existantes dans le projet de Traité en matière de renforcement de la PESD seront conservés. Il juge très positive la création de l´Agence européenne de défense. Il faudrait aussi faciliter la coopération renforcée en matière de défense. Il y aura des coopérations au sein de l´Europe qui seront déterminées en fonction des intérêts de chaque Etat membre. « Il faut absolument sauver ces instruments de flexibilité !», a-t-il conclu. En ce qui concerne GALILEO, M. AMATO pense qu´il serait dommage que les Européens enterrent eux-mêmes un projet ambitieux que beaucoup admirent (y compris les Etats-Unis), au regard des techniques qui sont développées.

Le Président de l´Assemblée et les présidents des groupes politiques ont été reçus par le Président de la République italienne, M.  Giorgio NAPOLITANO, qui a souligné le caractère stratégique et prioritaire du programme GALILEO et qui a salué la qualité des travaux de l´Assemblée. Sur la substance, le suivi interparlementaire de la PESD par l´Assemblée est toujours pertinent. Sur la forme, il estime que l´Europe est dans une « situation transitoire » et que la coopération entre le Parlement européen et les parlements nationaux   devrait être repensée. Tout dépendra de l´issue du débat sur l´avenir de l´Europe et des dispositions que contiendra le Traité de l´UE révisé. Pour le Président NAPOLITANO, il faut éviter l´absence de contrôle parlementaire mais aussi toute duplication. Il appelle les responsables politiques à développer une vision unitaire européenne et non pas un assemblage de visions nationales.

Pendant la prochaine session plénière de l´Assemblée (4-6 juin) à Paris, un débat sur le déploiement d´armements dans l´espace et sur la défense antimissile est prévu le mercredi 6 juin à partir de 15 heures

http://www.assembly-weu.org/fr/documents/1959FR.pdf