Paris, le 21 septembre 2007 - A l´occasion de la Présidence portugaise de l´UE/UEO et à l´invitation de M. Jaime GAMA, Président de l´Assembleia da República,  l´Assemblée a  organisé un séminaire sur « Les frontières maritimes de l´Europe », le 18 septembre à Lisbonne, au siège du Parlement portugais (Palácio de São Bento). Sous les auspices de M. José Eduardo VERA JARDIM (Portugal, Groupe socialiste), Président de la délégation portugaise de l´Assemblée, ce séminaire a rassemblé plus de 250 participants (responsables politiques, militaires, diplomates et industriels) de plus de 25 pays européens. Au cours de trois sessions de réflexion, les « risques et menaces » ont été identifiés (1ère session) ; les initiatives multilatérales en vue de surveiller les frontières maritimes de l´Europe ont été examinées, notamment celles de l´Union européenne et de l´OTAN (2ème session) ; les expériences des différents pays européens ont été décrites et des propositions pour améliorer leur coordination au niveau européen ont été avancées (3ème session).

M. Robert WALTER, MP (Royaume-Uni, Groupe fédéré), Président de la Commission de défense de l´Assemblée, a mis l´accent sur deux objectifs à atteindre : renforcer les structures nationales de chaque Etat européen en matière de surveillance des frontières maritimes et mieux coordonner au niveau européen les efforts des différents pays. Compte tenu de l´absence de frontières matérielles en mer, la menace y est globale et concerne tous les pays européens, y compris ceux qui n´ont pas ou peu de frontières maritimes. La criminalité organisée ne connaît ni frontière maritime, ni frontière terrestre !

M. João Mira GOMES, Secrétaire d´État portugais à la défense nationale et aux affaires maritimes, a constaté qu´avec « quatre mers et deux océans », la zone géographique maritime à surveiller est très large et la sécurité doit être assurée bien au-delà des frontières de chaque pays européen, sous oublier les régions ultrapériphériques et les voies commerciales stratégiques pour l´Europe, notamment pour son approvisionnement énergétique.

M. Antonio VITORINO, ancien Commissaire pour la Justice et les affaires intérieures, a souligné le caractère unique de l´expérience européenne en matière de contrôle des frontières extérieures. Pour la première fois dans l´histoire, des Etats souverains et indépendants ont aboli leurs frontières intérieures et sont devenus « co-responsables » de leurs frontières extérieures, acceptant le principe d´une responsabilité solidaire entre eux dans ce domaine. Jusqu´à présent, il s´est agi en grande partie d´une construction « de fait », reconnaît-il. Mais, selon lui, le Traité modificatif de l´UE aura le mérite de mettre le droit en accord avec la réalité. Contrairement aux idées reçues, les frontières maritimes sont sans doute moins « poreuses » que certaines frontières aériennes, dont le contrôle laisse encore à désirer dans plusieurs Etats de l´UE. Mais les images d´immigrés illégaux périssant en mer, régulièrement diffusées par les médias, choquent l´opinion publique, ce qui pousse les élus politiques et l´UE à agir en priorité dans le domaine de la surveillance maritimes des frontières. Gilbraltar, les îles Canaries, Lampedusa, Malte ou la Sardaigne sont autant de points chauds en matière d´immigration clandestine.

M. DE CEUSTER, représentant M. Franco FRATTINI, Vice-président de la Commission européenne (Justice, Liberté et Sécurité), insiste sur la difficulté de contrôler les frontières extérieures de l´UE (6000 km de frontières terrestres et 85 000 km de côtes). Les efforts des Etats européens doivent être mieux  coordonnés.  Le principe de solidarité se traduit déjà dans les faits par des opérations communes. Les patrouilles coordonnées par l´Agence FRONTEX en Méditerranée sont un bon exemple de coopération efficace au niveau européen. L´UE a d´ailleurs prévu d´augmenter substantiellement le budget de FRONTEX, qui passe de 19 millions d´euros en 2006 à 41 millions d´euros en 2007. De plus, il existe un mécanisme de solidarité financière pour soutenir les pays de l´UE dans leurs efforts en vue de mieux contrôler les frontières extérieures de l´UE. Pour la période 2007-2013, 1820 millions euros seront ainsi répartis entre les Etats de l´UE, la priorité allant aux plus exposés d´entre eux, par le biais du Fonds pour les frontières extérieures (External Borders Fund). Une coopération avec des Etats tiers est également indispensable. Aucune action ne sera efficace sans le soutien des pays d´origine et de transit. Pour obtenir leur aide, il faut inventer des modes de coopération « donnant-donnant », par exemple assortir un « accord de réadmission » des immigrés illégaux d´un « accord de mobilité » au bénéfice des ressortissants de ce pays. Par ailleurs, M. DE CEUSTER constate que la majorité des immigrés illégaux en Europe sont des personnes ayant obtenu un visa de courte durée dans un des pays de l´UE et n´étant pas ressorties de l´espace Schengen à l´expiration de leur visa. Il n´existe pas pour l´instant de système européen commun pour contrôler que ces personnes ont bien quitté le territoire de l´UE. Enfin, M. DE CEUSTER souligne le besoin d´une politique d´immigration globale. Le meilleur système de surveillance ne suffit pas, souligne-t-il. Il faut aussi une politique commune en matière d´immigration, mise en œuvre de manière « professionnelle », en respectant le droit international et les droits de l´Homme.   

M. Rustamas LIUBAJEVAS, Directeur des Opérations de l´Agence européenne FRONTEX, a rappelé que 27 pays européens participaient aux activités de cette Agence de l´UE. Il a précisé que la Norvège et l´Islande y ont certains droits de vote tandis que le Royaume-Uni et l´Irlande n´y ont pas le droit de vote et que la Suisse y est observateur. Créée en 2004 et établie à Varsovie, FRONTEX coordonne la coopération opérationnelle de ses Etats membres uniquement aux frontières extérieures de l´UE. Elle procède à des analyses de risques. Elle soutient aussi les Etats membres lors d´opérations conjointes et les assiste dans la formation et l´entraînement de leurs garde-côtes. Lorsque des Etats ont besoin de renforts, elle est désormais à même de déployer des équipes d´intervention rapide aux frontières (Rapid Border Intervention Teams : RABIT).

Le Contre-Amiral Ignacio HORCADA, du Quartier général de l´OTAN à Naples, a fait le bilan de l´opération de lutte contre le terrorisme « Active Endeavour » conduite en Méditerranée sous l´égide de l´OTAN depuis 2001. Les forces de l´OTAN ont contrôlé plus de 75 000 navires et arraisonné une centaine de bâtiments suspects. En outre, plus de 480 navires non militaires ont bénéficié d´une escorte de l´OTAN.  Aux côtés des Alliés, d´autres pays  appuient l´opération, notamment la Russie et l´Ukraine.
 
Le Contre-Amiral Jan VAN DER BURG, Chef d´Etat-major, Etat-major de l´UE, a rappelé que l´UE ne possédait pas de chaîne de commandement militaire permanente et ne possédait pas non plus de forces militaires propres, y compris navales. Cependant, dans le cadre du concept de réaction rapide de l´UE, les forces identifiées par les Etats membres doivent être prêtes à participer à une opération commune de l´UE dans un délai de 5 à 30 jours, et si une réaction immédiate est requise, dans un délai de 5 jours à compter de la décision de l´UE de lancer une opération. Raison de plus de vérifier en amont la disponibilité des forces et les capacités nécessaires, surtout en termes de commandement et de contrôle. Des forces multinationales telles que la force navale EUROMARFOR (non permanente mais pré-structurée, constituée de bâtiments espagnols, français, italiens et portugais) pourrait également être activée au bénéfice de l´UE.

Les expériences nationales portugaises, espagnoles, italiennes, grecques, danoises et françaises ont été présentées de manière détaillée. Sont intervenus successivement le Vice-Amiral Victor Manuel LOPO CAJARABILLE (Marine Portugaise), l´Amiral Juan Carlos MUÑOZ-DELGADO (Marine Espagnole), le Vice-Amiral Salvatore RUZITTU (Marine italienne), le Capitaine de vaisseau Athanasios MAKRIS (Marine grecque), le Capitaine de frégate Stefan ANDERSEN (Marine danoise) et le Vice-Amiral Jean-Louis VAN HUFFEL, Adjoint au secrétaire général pour la mer (France). Chacun des Etats européens doit s´organiser pour que les multiples responsables nationaux coordonnent leur action. La création d´entités nationales assurant une coordination transversale intégrée dans le domaine de la surveillance maritime est la condition préalable à une coordination au niveau européen. Les diverses expériences nationales démontrent  aussi l´utilité de systèmes tels que le système d´identification automatique (AIS : Automatic Identification System) et la nécessité de disposer d´une « combinaison de moyens » afin d´assurer une surveillance efficace des frontières maritimes (navires, hélicoptères, avions de patrouille maritime, radars, satellites, etc ).