Présidence française de l’UE/UEO :
La politique européenne de sécurité et de défense est prioritaire !
Paris, le 5 octobre 2007 - Le Président de l’Assemblée, Jean-Pierre Masseret, a rencontré mercredi 3 octobre, le Premier ministre français, M. François Fillon. Les échanges de vues ont porté sur la question du suivi démocratique de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et sur les futures priorités de la Présidence française de l’UE (juillet-décembre 2008) et de l’UEO (janvier-décembre 2008). L’Europe de la défense fait partie des grandes priorités politiques de la Présidence française, comme l’ont annoncé fin août le Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy et le Secrétaire d’Etat français chargé des Affaires européennes, M. Jean-Pierre Jouyet. Le 11 septembre à Toulouse, le ministre de la défense français, M. Hervé Morin, a également souligné que la priorité de la France était de « soutenir et de relancer la politique européenne de sécurité et de défense » avec plusieurs pistes de travail, notamment en matière de planification et de commandement de l’UE, d’interopérabilité des forces européennes, de coopération en matière d’armement et de financement des opérations. Pour faire progresser l’Europe de la défense, la France entend aussi « clarifier sa position dans l’OTAN », a indiqué M. Morin.
Le Premier ministre s’est déclaré prêt à étudier toutes les propositions que pourrait faire l’Assemblée au sujet du suivi parlementaire de la PESD. Il a exprimé son appréciation pour la qualité des rapports de l’Assemblée et a souhaité que la question du suivi parlementaire de la PESD soit abordée au cours de la Présidence française de l’UE/UEO.
L’Assemblée permet à des parlementaires nationaux des pays européens de présenter collectivement des recommandations politiques utiles aux gouvernements européens. Tant qu’il n’existe pas une défense commune au sein de l’UE, l’Assemblée contribue ainsi à combler le déficit démocratique.
Historique : L’Assemblée de l’UEO, l’unique assemblée interparlementaire européenne de la sécurité et de la défense, a été créée en 1954 par le Traité de Bruxelles modifié. Le traité comporte une clause de défense mutuelle inconditionnelle (article V) et établit un lien organique entre l’UEO et l’OTAN (article IV). Il a créé l’Assemblée, à laquelle quelque 40 pays européens envoient leurs représentants parlementaires. Ils incluent tous les pays membres de l’UE et les pays membres européens de l’OTAN ainsi que la Russie, l’Ukraine et les Etats des Balkans. L’Assemblée examine et soutient les activités intergouvernementales européennes dans tous les domaines de la sécurité et de la défense, y compris la coopération en matière d’armements. A la suite du transfert des activités opérationnelles de l’UEO à l’UE, l’Assemblée assume également la fonction de forum interparlementaire pour la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) sur la base des instruments parlementaires prévus par le cadre juridique des traités.
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