Paris, le 22 octobre 2007 – Les membres de l’Assemblée ont rencontré les Représentants permanents du Conseil permanent de l’UEO/Comité politique et de sécurité de l’UE, le 18 octobre à Bruxelles (Salle européenne, Chambre des Représentants de Belgique). Les Ambassadeurs représentant les Etats membres au Comité politique et de sécurité de l’UE (COPS), l’organe politique directeur de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), constituent aussi le Conseil permanent de l’UEO qui rencontre régulièrement les commissions de l’Assemblée. Les parlementaires ont également pu débattre des questions de PESD avec le Général d’armée Henri BENTEGEAT, Président du Comité militaire de l’UE, et avec M. Hilmar LINNENKAMP, Directeur adjoint de l’Agence européenne de défense (AED). M. Antonio MISSIROLI, Directeur d’études, European Policy Centre (EPC), leur a aussi exposé son analyse des changements attendus en matière de PESC et de PESD dans le Traité modificatif de l’UE. M. Philippe MONFILS, Sénateur (Belgique, Groupe libéral), a souhaité la bienvenue à ses collègues et appelé de ses vœux des « progrès rapides et pragmatiques » en matière de PESD. Le Président de l’Assemblée, M. Jean-Pierre MASSERET, a ouvert ces rencontres en constatant d’emblée que la démocratie était « la capacité de dire les choses telles qu’elles sont ». Il faut éviter la langue de bois et identifier les problèmes pour mieux les surmonter et faire progresser plus vite la PESD.

M. Helmar LINNENKAMP a félicité l’Assemblée pour la qualité de ses travaux sur l’Agence européenne de défense. Son récent rapport intitulé « L’Agence européenne de défense : deux ans après » (Document n°1965, adopté le 6 juin 2007), présenté par M. Yves POZZO DI BORGO (France, non inscrit) au nom de sa Commission technique et aérospatiale, constitue selon lui la meilleure étude de référence publiée à ce jour sur l’AED. « L’Agence est dans sa première phase de transition », a constaté M. LINNENKAMP. Aux Etats membres qui disent : « Pas si vite ! », les responsables de l’Agence répètent à l’envi qu’il est temps de « passer des déclarations d’intention aux actes et surtout aux engagements financiers ! ». M. LINNEKAMP constate qu’en fait l’Agence est « une expérience culturelle ». L’objectif est de réussir à penser « européen » et non plus uniquement « national ». Les membres de l’Assemblée s’inquiètent du refus de certains Etats membres d’un engagement financier « pluriannuel » au bénéfice de l’Agence. Cela dénote une absence d’accord des Etats sur leurs « ambitions communes » concernant la coopération européenne en matière de recherche et de production d’équipements de défense. Or chacun reconnaît le caractère vital de cette coopération pour assurer à long terme le poids politique et la sécurité de l’Europe.
 

Le Général BENTEGEAT a également abordé la question des relations de la PESD avec l'OTAN. A ceux qui entretiennent l'idée d'une compétition entre l'OTAN et la PESD, il répond que l'état du monde, aujourd'hui, justifie la complémentarité des deux institutions. Il y a des théâtres où le savoir-faire de l'Union répond plus précisément au problème posé. Il y a des zones de conflit où la présence de l'OTAN n'est pas souhaitée. De la même façon, d'autres conflits ne peuvent trouver d'issue qu'à travers l'engagement de la puissance politique et militaire des Etats-Unis et de ses alliés au sein de l'OTAN. L'engagement dans une opération de l'une ou de l'autre relève d'une décision politique nationale, prise, le plus souvent, au cas par cas et cette décision revêt la même importance quelles que soient la taille et l'influence du pays. Mais cette possibilité de choix est, selon lui, le fondement même de la souveraineté des nations qui demeure la règle et la réalité d'aujourd'hui.

L'Union européenne est devenue, en moins de dix ans, un acteur incontesté de la scène mondiale. Depuis quatre ans seulement, elle a conduit ou conduit encore, dans le cadre de sa politique de sécurité et de défense, plus de quinze opérations militaires ou civiles. Cette demande d'action extérieure ne faiblit pas car nous vivons dans un monde changeant et de plus en plus imprévisible. « La PESD existe et a de l'influence car ce n'est pas une politique de mots mais une politique d'actions », constate le Général BENTEGEAT. « Nous vivons actuellement une période de transition entre l'ancien monde figé dans l'affrontement Est-Ouest et un nouveau monde dont les pôles s'appelleront monde asiatique, monde africain, monde indien, monde arabe, monde américain, etc. Si l'Europe veut compter demain, dans ce nouveau monde, avec des alliances qu'elle aura elle-même choisies et consolidées, elle doit sans tarder se débarrasser de sa chrysalide. Elle en est capable dans le domaine de la sécurité et de la défense, il faut qu'elle le confirme sur la scène politique », a conclu le Général BENTEGEAT.

M. Antonio MISSIROLI a souligné que les dispositions du Traité modificatif, s'il est ratifié rapidement, devraient permettre d'aller de l’avant en matière de PESC/PESD. Le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, en étant aussi vice-président de la Commission en charge des Relations extérieures, sera le fédérateur de l’action extérieure de l'Union qui demain s'appuiera sur un nouveau service, le service européen pour l’action extérieure. Il a constaté que le Traité modificatif « compartimentalisait » la PESC, qui reste du ressort intergouvernemental. Ni la Commission européenne ni le Parlement européen n’obtiennent donc de nouveaux droits en la matière.

L’Ambassadeur Carlos DURRANT PAIS, Représentant permanent du Portugal, qui exerce la Présidence de l’UEO/UE (Juillet-décembre 2007), a présenté un état des lieux de la PESD avant de répondre aux questions des membres de l’Assemblée, avec la contribution de plusieurs autres ambassadeurs. Le Président MASSERET a rappelé aux membres du Conseil permanent de l’UEO/COPS de l’UE que les rencontres régulières des commissions de l’Assemblée avec l’ensemble des membres du COPS sont un moyen indispensable d’éclairer les parlementaires nationaux sur la PESD. Il s’agit d’une démarche essentielle pour assurer le bon fonctionnement de la démocratie et la pleine adhésion de l’opinion publique à la politique européenne de sécurité et de défense.

S.E.M DURRANT PAIS a félicité l’Assemblée pour son important colloque sur « La surveillance des frontières maritimes de l’Europe », qui s’est tenu le 18 septembre à Lisbonne au siège du Parlement portugais (voir Communiqué de presse n°30. Il a passé en revue toutes les opérations en cours ou à venir menées par l’UE en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Afghanistan, au Soudan, au Tchad/Centre-Afrique, en République démocratique du Congo et en Guinée-Bissau. Il a ensuite décrit les progrès enregistrés au niveau européen en matière de capacités militaires et civiles, notamment la mise en place d’une « structure de commandement et de contrôle civil de l’UE » et la pleine opérationnalité des « groupements tactiques » en vue de conduire des opérations d’action rapide de l’UE. Il a également salué les progrès substantiels de l’Agence européenne de défense. Il a enfin rappelé que le dialogue entre l’UE et l’Afrique était une des grandes priorités de la présidence portugaise. Les questions des  membres de l’Assemblée aux Ambassadeurs ont porté sur les groupements tactiques qui, de l’avis de plusieurs parlementaires, « risquent de perdre leur crédibilité politique s’ils ne sont pas utilisés d’ici une année ». La question de l’utilité d’un Quartier général permanent d’opérations de l’UE a été posée. Si son utilité militaire est incontestable, sa mise sur pied pose des problèmes politiques non résolus à ce jour. L’Iran, le rôle de l’UE au Darfour, la position des Européens face à la question de la défense antimissile, les relations UE-Afrique, les relations UE-Russie et la question des conflits gelés en Géorgie et en Moldavie ont également fait l’objet de questions de la part de membres de l’Assemblée. Ces questions seront parmi celles qui seront débattues lors de la prochaine session plénière de l’Assemblée à paris (3-5 décembre).