Paris, le 3 décembre 2007 – L’Assemblée vient de constituer une version consolidée « lisible » des dispositions concernant la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), classées par ordre thématique, du Traité modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, dit  « Traité de Lisbonne ».
 
Le Traité modifiant le Traité sur l’Union Européenne et le Traité instituant la Communauté Européenne (le Traité modificatif) a été approuvé par les Chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l’UE à Lisbonne, le 18 octobre 2007 et devrait être signé à Lisbonne le 13 décembre prochain. Ce traité remplace le précédent « projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe », qui a été rejeté à la suite des référendums organisés en France et aux Pays-Bas en mai 2005. L’objectif est que le Traité modificatif soit ratifié par les Etats membres avant les élections du Parlement européen prévues en juin 2009.

Le Traité de Nice demeure, pour l’instant, la base des activités de PESD de l’UE. Il a été signé le 26 février 2001 et est entré en vigueur le 1er février 2003. L’article 27 du nouveau Traité modificatif fait référence aux dispositions concernant la « Politique de sécurité et de défense commune » (PSDC), jusqu’ici la « Politique européenne de sécurité et de défense » (PESD), et il remplacera l’article 17 du Traité de Nice.

Les dispositions concernant la PESC rassemblées dans le document de l’Assemblée (DG (2007) 7 Revisé) constituent le fondement juridique futur des activités de l’UE en matière de PESC.
 
Le sénateur français Jean-Pierre MASSERET, Président de l’Assemblée, présentera un rapport en session plénière sur « Traité modificatif et sécurité et défense de l’Europe » (Document C/1979), au nom de la Commission politique, mardi 4 décembre dans l’après-midi, au Palais d’Iéna.