Paris, le 3 décembre 2007 – L’Assemblée a demandé à l’Union européenne d’intensifier la coopération entre les agences nationales et régionales afin d’améliorer la surveillance des frontières maritimes pour combattre les trafics illicites et la pollution engendrée par les navires vieillissants.

Dans un rapport présenté ce lundi et adopté à l’unanimité, M. João Mota Amaral (Portugal, Groupe fédéré), a répertorié plusieurs mesures concrètes à prendre, dont l’harmonisation des règlements et structures des Etats membres de l’UE, l’interconnexion des systèmes de positionnement nationaux et des bases de données nationales, le recours au Centre satellitaire de l’UE, à Torrejón, en Espagne pour le suivi des mouvements maritimes et l’augmentation des fonds pour la modernisation des équipements.

Le rapport, intitulé « La surveillance des frontières maritimes de l’Europe – réponse au rapport annuel du Conseil », insiste sur la nécessité d’une approche globale pour venir à bout des problèmes causés par l’immigration illégale et le trafic de drogue, et fustige le fractionnement et le manque d’interopérabilité entre les systèmes maritimes. L’immigration illégale est « l’une des plus grandes tragédies de notre temps », a déclaré M. Mota Amaral.

L’agence Frontex de l’UE, chargée de la sécurité aux frontières, dont le siège est à Varsovie, coordonne la coopération opérationnelle en matière de gestion des frontières extérieures, terrestres et maritimes, des pays membres ; elle a créé notamment les Equipes d’intervention rapide aux frontières (RABIT). Le rapport note que le budget de Frontex a augmenté sensiblement puisqu’il est passé de 19 millions d’euros en 2006 à 41 millions d’euros en 2007.

Il suggère également de réfléchir à une fonction paneuropéenne de garde-côtes, mais met en garde contre la duplication des services nationaux existants. M. Mota Amaral repousse l’idée de créer une autre institution européenne qui aurait ses propres missions et « constituerait une bureaucratie supplémentaire ».

Pendant la discussion sur le rapport, M. Mike Hancock (Royaume-Uni, Groupe libéral) a salué les recommandations et a demandé que « les zones de responsabilité soient définies clairement », que les troupes soient mieux entraînées, et les patrouilles autorisées à poursuivre les navires suspects dans les eaux territoriales adjacentes. Les pays de l’UE doivent appliquer des législations communes et des sanctions communes aux trafiquants et la règle de la tolérance zéro doit prévaloir pour les bâtiments qui ne répondent pas aux normes de navigabilité.

Ce rapport fait suite à un séminaire particulièrement fructueux tenu le 18 septembre dernier à Lisbonne, au siège du Parlement portugais, à l’invitation de M. Jaime Gama, Président du Parlement. Ce séminaire a rassemblé plus de 250 participants (responsables politiques, militaires, diplomates, industriels) de plus de 25 pays européens (voir communiqué de presse n° 30/2007).