Paris, le 4 décembre - L’Assemblée a voté ce mardi une directive préconisant la simplification des différents statuts de ses membres afin d’améliorer son rôle « pivot » au sein de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) après l’adoption par le Conseil européen du Traité modificatif de Lisbonne.
 
Présentant, au nom de la Commission politique, un rapport sur les incidences du Traité de Lisbonne sur la sécurité et la défense de l’Europe, le Président de l’Assemblée, M. Jean-Pierre Masseret (France, Groupe socialiste), a relevé que si « l’organisation institutionnelle n’est pas modifiée d’un iota, le Parlement européen acquiert, sur le plan politique, une capacité d’agir beaucoup plus marquée qu’auparavant ». Pour le Président Masseret, « le Parlement européen se saisira naturellement des nouvelles possibilités offertes », dont celles de « formuler des recommandations » et « de tenir deux débats annuels consacrés spécifiquement à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et à la PESD ».
Considérant que cette évolution « peut avoir des conséquences sur les relations entre le Parlement européen et l’Assemblée », M. Masseret a préconisé que cette dernière assure « un rôle de médiation, d’intermédiaire entre les Parlements nationaux et le Parlement européen » où, a-t-il rappelé, les parlementaires nationaux ne peuvent pas s’exprimer en tant que tels. « C’est à nous de démontrer que ce support, ce pivot, ce point de passage qu’est l’Assemblée reste indispensable si l’on veut réduire le déficit démocratique en matière de PESC et de PESD ».
L’Assemblée regrette à cet égard que le Traité de Lisbonne « ne prévoi[e] aucun mécanisme d’information et de consultation d’une instance permanente composée des représentants des Parlements nationaux », alors que « le Parlement européen est engagé dans une bataille pour étendre et définir ses propres compétences, notamment par rapport aux Parlements nationaux ».
 
Les simplifications prévues au sein de l’Assemblée réduiraient de sept à trois le nombre des statuts : les « membres » seraient « tous les Etats membres de l’UE », les « membres associés » seraient les pays européens « membres de l’OTAN et non membres de l’UE » et les « partenaires » seraient tous les autres pays européens. Cette réforme « pourrait donner un peu plus de poids aux missions de réflexion qui sont les nôtres », a estimé le Président Masseret.