Paris, le 5 décembre 2007 – L’Assemblée demande à l’Union européenne de se diriger prudemment vers la levée de l’embargo sur les exportations d’armes à destination de la Chine, imposé après la brutale répression des manifestations de la place Tienanmen à laquelle s’étaient livrées les autorités de ce pays en 1989.

Un rapport intitulé « Les possibilités de coopération avec la Chine en matière d’équipements de défense », présenté au nom de la Commission technique et aérospatiale par M. Edward O’Hara (Royaume-Uni, Groupe socialiste), estime que l’UE doit « lancer un débat sur les modalités éventuelles d’une levée de l’embargo sur les équipements de défense à destination de la Chine en y associant la Commission européenne, le Comité politique et de sécurité (COPS), l’Agence européenne de défense et l’industrie européenne de défense » sous quatre conditions.

Ces conditions sont les suivantes : le Code de conduite sur les exportations d’armements de l’UE doit devenir juridiquement contraignant ; il faut s’assurer de l’adhésion de la Chine aux régimes de non-prolifération, développer la coopération dans la recherche et le développement et sur des projets technologiques, et tenir compte des éventuelles répercussions négatives sur les secteurs industriels vulnérables à la concurrence tels que les lanceurs. L’Assemblée appelle également la Chine à « faire preuve de (sa) ferme volonté de progresser » dans le domaine des droits de l’homme.

Mais l’Assemblée met en garde, dans les recommandations qu’elle a adoptées, contre le fait que la levée de l’embargo, qui n’est plus adapté, pourrait « compromettre gravement les relations transatlantiques et créer des tensions non seulement entre l’UE et les Etats-Unis, mais évidemment au sein même de l’OTAN ». Les Etats-Unis s’y sont opposés à maintes reprises, tandis que le « peu d’intérêt » manifesté par la Russie pour une telle démarche pourrait s’expliquer par le fait qu’elle est le deuxième exportateur mondial d’armes conventionnelles majeures à destination de la Chine, note le rapport.

Les intervenants dans le débat qui a précédé le vote étaient divisés. M. John Prescott (Royaume-Uni, Groupe socialiste) et M. Paul Wille (Belgique, Groupe libéral) ont tous deux pris position en faveur de la levée de l’embargo.

Selon M. Prescott, l’UE doit tourner la page pour « s’engager dans la voie nouvelle de la coopération » et laisser derrière elle « les inquiétudes qui dominent les réflexions sur la coopération ». L’Europe, a-t-il souligné, n’a plus les mêmes règles en matière de droits de l’homme que lorsqu’elle a entrepris sa révolution industrielle il y a plus de cent ans. « La Chine veut jouer un rôle pacifique, et elle participe à des opérations des Nations unies ». Elle a évité une grave crise lorsqu’elle a refusé de dévaluer le yen pendant la crise financière en Asie et a veillé à ce que le Groupe des 77 (groupe de pays en développement) ne fasse pas échouer le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. « Nous voulons les garder dans notre camp », a-t-il ajouté. M. Wille a déclaré quant à lui que « nous devons accepter la réalité telle qu’elle est », et ne pas essayer d’imposer nos valeurs occidentales à la Chine. « Si nous pensons que l’opinion publique chinoise aspire à une démocratie à l’européenne, nous nous fourvoyons », a-t-il dit. « La grande majorité de la population redoute que l’introduction de notre système ne soit préjudiciable à la croissance économique ».

M. Joachim Hörster (Allemagne, Groupe fédéré), par contre, s’est dit opposé à l’idée de lever l’embargo car « rien n’a changé » sur le front des droits de l’homme depuis les événements de la place Tienanmen. « Les raisons qui ont conduit à l’imposition de l’embargo sont toujours valables ». La Chine a fait pression sur la Corée du Nord pour qu’elle renonce à son programme nucléaire car elle avait « de gros intérêts personnels » pour agir ainsi, a-t-il ajouté. Mme Kari Lise Holmberg (Norvège) est d’accord que la Chine a mis en place d’importants changements dans un certain nombre de domaines, mais pas celui des « droits de l’homme ». Rappelant que la Chine n’a pas réagi lorsque les récentes manifestations en faveur de la démocratie ont été réprimées au Myanmar (Birmanie), elle a déclaré que l’UE devait continuer à pousser la Chine sur la voie des droits de l’homme dans le cadre du partenariat stratégique.

En conclusion, M. O’Hara a indiqué que les recommandations étaient «  à la fois tournées vers l’avenir et prudentes, (…) reconnaissant les difficultés, les problèmes et les lacunes » ; et que « si nous ne travaillons pas avec la Chine, les autres options seront pires ». « L’enjeu n’est pas simplement commercial », a-t-il ajouté. L’UE ne peut attendre que la situation en matière de droits de l’homme soit pleinement conforme à nos attentes, quelles qu’elles soient, car nous laisserions passer des occasions propices ».