L’Assemblée préconise un meilleur suivi du financement des opérations extérieures
Paris, le 5 décembre 2007 – Les parlements nationaux et le Parlement européen doivent prendre un certain nombre de mesures pour combler le « terrible vide » dans le suivi parlementaire des opérations extérieures en matière de défense et de sécurité, a déclaré aujourd’hui M. Greenway (Royaume-Uni, Groupe fédéré) à l’Assemblée.
Présentant un rapport au nom de la Commission pour les relations parlementaires et publiques, M. Greenway a déclaré que compte tenu « du nombre croissant d’opérations extérieures, notamment des missions de PESD (politique européenne de sécurité et de défense), de leur coût élevé et de l’existence de différents plans de financement, nationaux et internationaux, il est difficile de juger si les crédits répondent aux besoins de la mission ou si l’objectif politique est à la hauteur des dépenses engagées ».
Parmi ces mesures, approuvées à l’unanimité par l’Assemblée, figurent l’organisation de séances spécifiques dans les parlements nationaux afin d’examiner les documents récapitulatifs, fournis par les gouvernements aux parlements, sur les coûts des missions en cours et justifiant de façon claire et précise les dépenses, l’information de l’opinion publique sur l’utilisation qui est faite de ses impôts, l’établissement d’une liaison constante entre l’Assemblée et le Parlement européen pour analyser les coûts communs de la PESD et la tenue par l’Assemblée d’un séminaire pour tenir les parlementaires au courant du financement des opérations extérieures.
« Si nous organisons régulièrement des conférences interparlementaires pour améliorer la transmission de l’information, nous pourrons progresser quelque peu », a-t-il dit. Outre les lacunes d’ordre général M. Greenway a indiqué qu’il existait des zones d’ombre dans le contrôle, en ce qui concerne notamment l’externalisation, qui est en augmentation, et le mécanisme ATHENA, selon lequel les Etats membres se partagent la charge des opérations extérieures, ce qui n’est pas écrit dans les traités européens.
Si les contribuables ne comprennent pas où va leur argent, « il est difficile de justifier une augmentation des dépenses de défense, (…) ce qui n’est pas de bon augure pour les opérations de réaction rapide à l’étranger », a déclaré M. Greenway. « La PESD est vouée à l’échec » si les initiatives menées en son nom ne reçoivent pas le soutien de l’opinion publique, a-t-il ajouté. Les parlementaires « doivent avoir une idée claire de tous les plans de financement, et ils doivent pouvoir effectuer cette analyse dans un cadre interparlementaire ».