Paris, le 5 décembre - L’Assemblée a souhaité que les Parlements nationaux se dotent de moyens accrus pour assurer un contrôle démocratique vigilant des activités des services de renseignement.

Dans un rapport présenté au nom de la Commission pour les relations parlementaires et publiques, M. Paul Wille (Belgique, Groupe libéral) rappelle que depuis les attentats du 11 septembre, « le souci d’assurer une plus grande transparence et une meilleure protection des droits de l’homme s’est effacé devant la nécessité de renforcer les capacités de collecte du renseignement et l’efficacité des services ». « Cette évolution tend à mettre en péril les dures leçons tirées des décennies passées sur la valeur d’un suivi démocratique fort des services de renseignement », ajoute-t-il.

Soulignant « la nécessité de réduire progressivement les multiples obstacles qui les empêchent de prendre réellement connaissance de l’activité des agences et des services de renseignement », l’Assemblée estime que « c’est aux parlementaires d’agir ». « Il ne faut pas attendre que l’initiative vienne des gouvernements. C’est aux parlementaires d’exploiter les moyens dont ils disposent pour proposer des projets de loi qui ancrent solidement les principes démocratiques dans les nouvelles méthodes de recueil des données faisant appel aux technologies les plus récentes. C’est à eux de veiller à ce que l’équilibre soit préservé entre l’exigence du secret et le devoir de contrôle ».