Réunion semestrielle des membres de l’Assemblée
avec le Conseil permanent de l’UEO/Comité politique et de sécurité de l’UE :
Présidence slovène de l’UE : priorité aux Balkans occidentaux

Paris, 27 février 2008 – La Présidence slovène de l’UE estime que la stabilité dans les Balkans occidentaux est « vitale » pour la sécurité et la stabilité de toute l’Europe. L’ensemble des pays de la région ont vocation à adhérer à l’UE et l’Union doit agir avec tous les moyens dont elle dispose pour favoriser la paix, le développement économique et la coopération régionale en Europe du Sud-Est. Par conséquent, la Présidence slovène se félicite du colloque co-organisé par l’Assemblée et l’Assemblée nationale slovène, le mardi 4 mars, à Ljubljana, intitulé « 2008 : une année décisive pour les Balkans occidentaux ».
Les membres de l’Assemblée ont rencontré les Représentants permanents du Conseil permanent de l’UEO/Comité politique et de sécurité de l’UE, le 25 février à Bruxelles (Bâtiment Jacques Delors, Comité des régions). Les Ambassadeurs représentant les Etats membres au Comité politique et de sécurité de l’UE (COPS), l’organe politique directeur de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), constituent aussi le Conseil permanent de l’UEO qui rencontre régulièrement les commissions de l’Assemblée. Les parlementaires ont également pu débattre des opérations courantes menées dans le cadre de la PESD avec le Général de brigade Anton TURK, Représentant militaire slovène et avec le Vice-Amiral d’escadre Jean-Pierre TIFFOU, Représentant militaire français. Le Président du Comité des régions, M. Luc VAN DEN BRANDE, a accueilli les membres de l’Assemblée en soulignant que les institutions européennes sont de simples instruments destinés à améliorer la vie quotidienne de nos citoyens. La jonction entre les institutions européennes et les parlements nationaux sert les intérêts des citoyens européens. Il faut construire l’Europe en partenariat. L’objectif est une Union politique assurant à la fois la sécurité et la prospérité de tous les citoyens européens.
S.E.Mme Metka IPAVIC, Représentante permanente de la Slovénie, a rappelé les grandes priorités de la Présidence slovène de l’UE : ratification du Traité de Lisbonne, action en matière d’énergie et de changement climatique, nouveau cycle de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, élargissement et politique de voisinage, dialogue multiculturel. En matière de PESD, elle a passé en revue toutes les opérations en cours ou à venir de l’UE, notamment en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Afghanistan, au Tchad/Centre-Afrique, en République démocratique du Congo et en Guinée-Bissau. Depuis 2003, l’UE a lancé plus de 18 opérations. La stabilisation du Kosovo constitue le grand défi actuel. Le 16 février le Conseil de l’UE a décidé de lancer la mission « Etat de droit » de l’UE au Kosovo, EULEX KOSOVO. Il s’agit à ce jour de la plus large mission civile entreprise par l’UE. Parallèlement, l’UE reste engagée en Bosnie-Herzégovine avec quelques 2500 hommes dans le cadre de l’opération EUFOR ALTHEA, comme l’a souligné le Général TURK. De manière générale, la Présidence slovène souhaite améliorer la visibilité des activités dans le domaine de la PESD, ce à quoi les parlementaires de l’Assemblée peuvent contribuer très utilement. La présidence slovène a également évoqué le rôle positif de l’Agence européenne de défense (AED), notamment en vue d’élaborer, d’ici l’été 2008, un plan de développement des capacités.
Le Vice-Amiral d’escadre Jean-Pierre TIFFOU a précisé que le plan de développement des capacités élaboré par l’AED était très attendu des militaires. Ce plan tiendra compte des diverses priorités nationales en matière d’acquisition, des leçons tirées des différentes opérations de l’UE et des ruptures technologiques décisives pour l’avenir. Par ailleurs, la mise en place d’une « structure de commandement et de contrôle civil de l’UE » constitue un progrès. Cependant, malgré le succès des opérations de l’UE, la PESD atteint ses limites, tant capacitaires qu’institutionnelles. Le centre d’opérations de l’UE est « virtuel » car pour le constituer il faut retirer une quarantaine d’officiers de l’Etat-major militaire de l’UE (EMUE), ce qui désorganise totalement ce dernier, et faire appel à des renforts nationaux qui peuvent tarder à arriver. Selon l’Amiral TIFFOU, un centre d’opérations permanent basé à Bruxelles serait la meilleure solution d’un point de vue militaire. Pour l’opération EUFOR Tchad/RCA, il a fallu deux mois pour réunir 90% des effectifs au quartier général du Mont Valérien en France. De plus, cinq conférences de générations de forces ont été nécessaires pour parvenir à réunir 3700 hommes et les équipements nécessaires à l’opération ! Quatorze Etats membres participent à l’opération, avec pour contributeurs principaux la France, l’Irlande, la Pologne, la Suède et l’Autriche. L’opération vise à protéger les réfugiés, faciliter l’assistance humanitaire et créer les conditions d’un retour volontaire des réfugiés dans leurs villages d’origine. Le déploiement d’EUFOR Tchad/RCA est prévu pour une année. Si besoin est, il est prévu que l’ONU relève militairement l’UE dans cette région.
Les questions des membres de l’Assemblée aux Ambassadeurs ont notamment porté sur la façon de renforcer les relations entre l’OTAN et l’UE, sur le Kosovo, sur la politique de l’UE vis-à-vis de la Russie, sur l’interopérabilité des équipements de défense des troupes engagées dans des opérations multinationales, sur la nécessité d’un quartier général d’opérations permanent de l’UE, sur la situation au Darfour, sur le lien entre défense et sécurité intérieure, sur l’actualisation de la Stratégie de sécurité européenne, ainsi que sur le rôle du Centre satellitaire de l’UE pour soutenir les opérations en cours. Les nouvelles dispositions concernant la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) du Traité de Lisbonne ont également fait l’objet de questions de la part de membres de l’Assemblée. La nouvelle clause de solidarité devrait, par exemple, permettre d’utiliser des moyens militaires en cas de catastrophes civiles. Après la ratification du traité, la difficulté récurrente à générer des capacités militaires pour mener les missions de l’UE pourrait être résolue par le biais du nouveau mécanisme de « coopération structurée permanente » prévu dans le Traité de Lisbonne. Ces questions seront parmi celles qui seront débattues lors de la prochaine session plénière de l’Assemblée à Paris (3-5 juin).
Historique : L’Assemblée de l’UEO, l’unique assemblée interparlementaire européenne de la sécurité et de la défense, a été créée en 1954 par le Traité de Bruxelles modifié. Le traité comporte une clause de défense mutuelle inconditionnelle (article V) et établit un lien organique entre l’UEO et l’OTAN (article IV). Il a créé l’Assemblée, à laquelle quelque 40 pays européens envoient leurs représentants parlementaires. Ils incluent tous les pays membres de l’UE et les pays membres européens de l’OTAN ainsi que la Russie, l’Ukraine et les Etats des Balkans. L’Assemblée examine et soutient les activités intergouvernementales européennes dans tous les domaines de la sécurité et de la défense, y compris la coopération en matière d’armements. A la suite du transfert des activités opérationnelles de l’UEO à l’UE, l’Assemblée assume également la fonction de forum interparlementaire pour la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) sur la base des instruments parlementaires prévus par le cadre juridique des traités.
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