Paris, le 18 mars 2008. Le Comité des présidents de l’Assemblée s’est réuni hier : ce fut l’occasion de commémorer le soixantième anniversaire de la signature du Traité de Bruxelles, le 17 mars 1948. Ce Traité fut le premier à inclure une clause de défense mutuelle qui énonçait clairement que si un Etat membre était l’objet d’une agression, les autres lui porteraient « aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, militaires et autres » (article V). En ce qui concerne le rôle de l’OTAN, le Traité de Bruxelles stipulait que « dans l’exécution du Traité », les Etats  membres « coopéreront étroitement avec l’OTAN » (article IV). A la suite de l’échec de l’ambitieux projet de Communauté européenne de défense (CED), plusieurs Etats européens décidèrent de poursuivre la construction de l’Europe de la défense par le biais du Traité de Bruxelles. Ce dernier fut modifié et complété par les Accords de Paris, signés le 23 octobre 1954. Ces Accords ont aussi débouché sur la création de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), notamment de son Conseil (article VIII) et de son Assemblée parlementaire (article IX).

Au fil des années, l’UEO et son Assemblée ont activement et efficacement œuvré en faveur de la sécurité européenne. A la suite du transfert des activités opérationnelles de l’UEO à l’UE, l’Assemblée assume maintenant la fonction de forum interparlementaire pour la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Elle agit collectivement auprès des gouvernements des 27 Etats membres de l’UE, mais aussi auprès des pays candidats de l’UE et des pays voisins, afin de les inciter à coopérer en vue de renforcer la PESD. Elle joue également un rôle important auprès des opinions publiques afin de les convaincre de la nécessité d’agir ensemble dans ce domaine vital.

Ni la clause d’assistance mutuelle (article 42(7) TUE), ni la clause de solidarité (article 222 TFUE) du Traité de Lisbonne ne constitue l’équivalent de la clause de défense collective du Traité de Bruxelles modifié et ne saurait la remplacer. Au contraire, un protocole au nouveau Traité relatif à l’article 42(2) propose une meilleure coopération entre l’UE et l’UEO. Il y est clairement réaffirmé que « l’Union, en collaboration avec l’UEO, élabore des arrangements visant à améliorer la coopération entre elles ». En tant qu’unique assemblée interparlementaire spécialisée dans cet important domaine, l’Assemblée est un outil indispensable pour les parlements nationaux et un laboratoire d’idées essentiel pour les gouvernements.

La participation des parlementaires nationaux au développement d’une politique de défense et de sécurité en Europe est plus que jamais nécessaire. Au niveau interparlementaire, l’Assemblée soutient les activités intergouvernementales en matière de PESD, en menant un travail de réflexion politique approfondi et ciblé et en organisant des auditions sur d’importantes questions d’actualité. Pour ce faire, l’Assemblée rassemble, au niveau européen, des parlementaires nationaux des 27 pays de l’UE et des autres pays européens qui participent aux opérations de l’UE. Les parlementaires se réunissent dans des commissions spécialisées puis en session plénière. Les membres de l’Assemblée produisent ainsi des recommandations politiques concrètes, étayées de solides exposés des motifs, qui sont discutées, amendées et votées en commission avant d’être présentées et votées en session plénière. Les 17 et 18 mars, les Commissions spécialisées de l’Assemblée se réunissent pour la première lecture des projets de rapports qui seront présentés lors de sa prochaine session plénière, qui se tiendra du 3 au 5 juin à Paris (voir liste des rapports ci-dessous).

 


LISTE DES RAPPORTS
pour la première partie de la Cinquante-quatrième session qui se tiendra
au Palais d’Iéna, Paris 16e,
du mardi 3 au jeudi 5 juin 2008
QUESTIONS DE DÉFENSE

1. Les chaînes de commandement des opérations de l’Union européenne – Réponse au rapport annuel du Conseil - Rapporteur : M. Doug Henderson (Royaume-Uni, Groupe socialiste)

2. La mission de l’Union européenne EUFOR Tchad/RCA - Rapporteur : M. René Rouquet (France, Groupe socialiste) ; co-rapporteur : M. Ruhi Açikgöz (Turquie)

3. La politique de défense de la Russie - Rapporteur : M. Andrea Rigoni (Italie, Groupe libéral)
QUESTIONS POLITIQUES

1. La révision de la Stratégie européenne de sécurité – Réponse au rapport annuel du Conseil
Rapporteur : M. Daniel Ducarme (Belgique, Groupe libéral)

2. 2008 : une année décisive pour les Balkans occidentaux
Président et rapporteur : M. Pedro Agramunt (Espagne, Groupe fédéré)

3. Développements politiques en Afghanistan et au Pakistan
Rapporteur : M. Detlef Dzembritzki (Allemagne, Groupe socialiste)
QUESTIONS TECHNIQUES ET AÉROSPATIALES

1. Des systèmes spatiaux pour la sécurité européenne : GMES et Galileo – Réponse au rapport annuel du Conseil - Rapporteurs : M. Edward O’Hara (président) (Royaume-Uni, Groupe socialiste) et M. Giannicola Sinisi (Italie, Groupe socialiste)
2. L’acquisition d’équipements de défense en Europe - Président et rapporteur : M. Edward O’Hara (Royaume-Uni, Groupe socialiste)
3. Les avions de combat sans pilote : les programmes européens - Vice-président et rapporteur : M. Nigel Evans (Royaume-Uni, Groupe fédéré)
RELATIONS PARLEMENTAIRES ET PUBLIQUES

1. Protection de l’environnement et conflits armés - Rapporteur : M. Gianpaolo Silvestri (Italie, non inscrit)
2. La coopération parlementaire en matière de sécurité dans la région de la Mer Noire
Rapporteur : M. Hendrik Daems (Belgique, Groupe libéral) ; co-rapporteure : Mme Anca Petrescu (Roumanie)