Paris, le 6 mai 2008 - La France assurera la présidence de l’Union européenne de juillet à décembre 2008. La Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) est une des grandes priorités de la France, comme l’avait confirmé M. François FILLON, Premier ministre français, à M. Jean-Pierre MASSERET, Président de l’Assemblée, lors de leur rencontre préparatoire du 3 octobre 2007. M. MASSERET avait assuré le Premier ministre français du soutien de l’Assemblée à la France dans sa volonté de promouvoir l’Europe de la défense. A l’occasion de la session plénière de l’Assemblée de décembre 2007, qui marquait le début de l’exercice de la présidence française de l’Union de l’Europe occidentale (de janvier à décembre 2008), M. FILLON avait également rendu hommage au rôle de l’Assemblée dans la diffusion d’une culture de sécurité et de défense européenne commune. A l’approche de la Présidence française de l’UE et à la demande expresse de M. FILLON, l’Assemblée, en coopération avec l’Assemblée nationale, a organisé le 5 mai à Paris, au Palais Bourbon, une conférence sur « Les choix stratégiques pour la sécurité et la défense de l’Europe ». Cette conférence vise à soutenir la future Présidence française dans ses efforts pour renforcer la PESD. M. Javier SOLANA, Secrétaire général de l’UEO et Haut Représentant de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), a déclaré attendre avec beaucoup d’intérêt les résultats de cette conférence, en vue notamment des travaux que le Conseil de l’UE lui a confiés dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité, adoptée en décembre 2003.

La Conférence a été ouverte par M. Jean-Claude MIGNON, Président de la délégation française auprès de l’Assemblée, et par M. Jean-Pierre MASSERET, Président de l’Assemblée. M. MIGNON a déclaré que la défense était un domaine déterminant pour la progression de l’Europe. Il a estimé que, « sous le terme barbare de coopération structurée permanente, se cachaient de grandes opportunités en matière de défense, permettant à un certain nombre d’Etats qui le souhaitent d’aller de l’avant ». Pour M. MASSERET, la Stratégie européenne de sécurité présente des lacunes qu’il convient de combler sans tarder, en y insérant  notamment les questions nucléaires et spatiales. Il faudrait aussi être clair sur la finalité politique de l’UE et définir les « intérêts généraux communs » à l’ensemble des Etats membres de l’UE. Il a également estimé que les nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne en matière de PESD constituaient un « patchwork complexe », dont le fonctionnement pratique restait à définir.

Au cours de la première séance sur « la Stratégie européenne de sécurité, le Traité de Lisbonne et l’environnement stratégique », les avancées du Traité de Lisbonne dans le domaine de la défense ont été examinées. Mme Véronique ROGER-LACAN, Adjointe au Directeur de la délégation aux affaires stratégiques (DAS) en charge des affaires européennes, Ministère de la Défense, France, a annoncé que la France allait préparer une mise en œuvre « ambitieuse » du Traité de Lisbonne. Mme ROGER-LACAN a décrit la coopération structurée permanente comme « une sorte de schéma incitatif de production de capacités de défense ». Elle espère que les nouvelles dispositions institutionnelles du Traité de Lisbonne en matière de PESC permettront « une utilisation optimale des compétences civiles et militaires » dans le cadre de l’UE. Pour ce faire, une chaîne militaire permanente de commandement et de conduite des opérations au sein de l’UE (encore à construire) est tout aussi indispensable qu’une chaîne de commandement civil (déjà existante). Pour M. Antonio MISSIROLI, Directeur d’études, European Policy Centre, Bruxelles, de nouveaux défis sont à prendre en compte dans la Stratégie européenne de sécurité, en particulier la sécurité énergétique et le changement climatique, qui pourrait être un véritable  « facteur multiplicateur de conflits ». En ce qui concerne  les implications de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne en matière de PESC, M. MISSIROLI a souligné que le nouveau poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/Vice-Président de la Commission, serait un « poste presque impossible à occuper » pour un seul homme. Des adjoints seront nécessaires et le système sera très complexe. Le rapport de M. Solana sur la mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité porte principalement sur la mise en œuvre de la PESD.  La remise de son rapport en décembre 2008 coïncidera avec le dixième anniversaire de la Déclaration franco-britannique de Saint-Malo, juste après l’élection du nouveau Président américain et en principe juste avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Il s’agit d’une série d’échéances dont il faudrait tirer profit pour donner une nouvelle impulsion à la PESD, notamment par de nouvelles initiatives franco-britanniques et un dialogue transatlantique renouvelé, dans la perspective notamment du soixantième anniversaire de l’OTAN. Sven BISCOP, de l’Institut Royal des Relations Internationales, Bruxelles, a traité de la question plus spécifique de la coopération structurée permanente et de la transformation des capacités des Etats membres. Selon lui, il serait préférable de ne pas définir de critères statistiques figés, que les Etats membres ne pourraient sans doute pas respecter. Il faudrait plutôt forger des « critères orientés vers des résultats spécifiques et concrets, à atteindre progressivement, comme cela a été fait pour l’euro ». Il pourrait s’agir tant de capacités nationales que de capacités mises en commun par plusieurs Etats membres. En ce qui concerne la Stratégie européenne de sécurité, M. BISCOP estime qu’il faudrait dépasser le stade actuel des considérations générales pour s’attacher à définir les moyens précis d’appliquer cette Stratégie, par le biais de scénarios d’intervention précis.

Pendant la deuxième séance intitulée  « Quelles politiques communes dans les domaines stratégiques ? », M. Bernard SITT, Directeur du Centre d’Etudes de Sécurité Internationale et de Maîtrise des Armements (CESIM), Paris, s’est notamment interrogé sur les « politiques communes » à mettre en œuvre face à la crise nucléaire iranienne et aux risques accrus de prolifération nucléaire au niveau mondial. Il a souligné la propension des Etats-Unis à faire des concessions importantes à la Corée du Nord, tout en  raidissant leur position vis-à-vis de l’Iran. Il regrette une telle différence, qui s’apparente selon lui à une « approche encore post-traumatique » des Etats-Unis vis-à-vis de l’Iran. 

Le Professeur Coby VAN DER LINDE, Directeur du Programme International d’Energie, Clingendael, Netherlands Institute of International Relations, La Haye, a souligné qu’il y avait suffisamment de réserves pétrolières pour couvrir les besoins mondiaux jusqu’en 2020-2025, mais les coûts de production augmentent rapidement et les facteurs géopolitiques continuent à peser quotidiennement sur les échanges énergétiques mondiaux. En matière énergétique, les marchés internationaux évoluent. La Russie, mais aussi de nouveaux acteurs tels que la Chine et l’Inde, sont à prendre en compte. Mais à la différence des pays de l’UE dont les systèmes sont largement régis par une logique de marché, ces acteurs ont adopté des législations répondant à une logique d’objectifs fixés par leurs gouvernements. Mme Susanne NIES, Institut Français de Relations Internationales (IFRI), Programme énergie, Responsable de l’IFRI, Bruxelles, a présenté les enjeux d’une « politique commune » en matière de sécurité énergétique. Elle a notamment soulevé le problème des investissements énormes à faire dans les 20 ans à venir pour pouvoir exploiter les ressources énergétiques mondiales. Selon les estimations de l’Agence internationale à l’énergie (AIE), ces investissements devraient s’élever à 16000 milliards de dollars dans le monde. Pour sa part, l’UE évalue à 1000 milliards de dollars les investissements nécessaires pour assurer la sécurité énergétique de l’UE, ce qui nécessitera des partenariats public/privé de grande envergure.

La question de la « politique commune » de voisinage et de partenariats de l’UE a également été abordée. M. Michael EMERSON, CEPS, Bruxelles, s’est interrogé sur les moyens de rendre la politique de voisinage de l’UE, vers l’Est comme vers le Sud, réellement efficace. Malgré les gros efforts de la Commission,  cette politique de voisinage n’a pas encore de réel impact stratégique sur la situation des pays qui en sont bénéficiaires. En ce qui concerne le projet d’Union pour la Méditerranée, il estime que la Commission se doit d’agir pour intégrer clairement cette initiative dans le processus de Barcelone. Il lance un appel aux parlementaires pour qu’ils établissent dès maintenant des contacts avec les partis modérés des pays de la rive Sud de la Méditerranée afin d’éviter le risque de les voir se radicaliser, faute de soutien face à des régimes souvent autoritaires et corrompus.  M. Laurent VINATIER, chercheur associé, Institut Thomas More, Paris, a traité des relations entre l’UE et les acteurs économiques émergents en Russie. Il appelle les Européens à soutenir les éléments libéraux en Russie. Il estime que les relations entre l’UE et la Russie se sont largement détériorées car « les Européens craignent la Russie et ne parviennent pas à s’accorder sur une politique de puissance face à ce pays ».

Lors de la troisième séance sur « la Stratégie européenne de sécurité et le développement de la Politique de sécurité et de défense commune », les intervenants se sont penchés sur différents aspects de la stratégie actuelle de l’UE, en vue de la compléter pour l’avenir. Le Général Jean-Paul PERRUCHE, Consultant, ancien Directeur de l’Etat-major de l’UE, a avancé des idées pour que l’UE soit plus active, plus cohérente et plus efficace dans son action en matière de gestion de crises, notamment en développant une structure de commandement permanente. Selon le Général PERRUCHE, si après 5 ans de PESD et 17 opérations lancées, « l’UE est devenue un acteur global dont l’action est appréciée presque partout », elle doit tout de même renforcer ses efforts dans le cadre de la PESD. Le fait qu’une chaîne de commandement spécifique doive être développée pour chaque opération montre les limites d’un système s’appuyant sur le principe de « nation cadre ». Une chaîne de commandement permanente permettrait à l’UE d’alléger ses procédures d’établissement de quartier général d’opération, limiterait les coûts associés et permettrait d’avoir une PESD plus efficace et plus crédible, même pour les opérations menées dans le cadre des accords OTAN/UE dits de « Berlin Plus ». M. Fabio LIBERTI, Institut de Relations internationales et stratégiques (IRIS), Paris, s’est penché sur la question de la mise en commun (« pooling ») des capacités des Etats membres de l’UE. Il a tout d’abord dressé un tableau des défis globaux des prochaines décennies, entre autres « le terrorisme, la prolifération d’armes de destruction massive et les conflits régionaux ». L’UE dispose d’une compétence reconnue en matière de gestion de crise et aura vraisemblablement une responsabilité accrue pour faire face à ces défis dans la mesure où les Etats-Unis souffrent d’une certaine « décrédibilisation » de leurs actions (il leur est impossible d’intervenir dans certains conflits). Elle devra donc se montrer à la hauteur en matière de capacités tant militaires que civiles. Malgré la faiblesse relative des  budgets  militaires des pays européens, surtout en comparaison des dépenses des Etats-Unis, « il faut créer un marché européen compétitif d’équipement de défense ». La coopération est une nécessité car « aucun Etat membre n’est capable de répondre seul aux défis de l’avenir ».

La séance finale de la Conférence a porté plus particulièrement sur le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre d’une nouvelle Stratégie européenne de sécurité. M. Hubert HAENEL, Président de la Délégation du Sénat français pour l’Union européenne, a souligné que les contrôles parlementaires nationaux, exercés isolément, ne suffisaient pas à soutenir l’action « collective » des gouvernements des pays membres de l’UE. Or, le Parlement européen, bien qu’il s’active beaucoup, n’est pas en mesure de contrôler les gouvernements nationaux en matière de PESD. Il a proposé de travailler à une formule « interparlementaire » permettant d’associer différentes formes de suivi parlementaire et de légitimité démocratique, notamment l’expertise de l’Assemblée de l’UEO et l’expérience de la COSAC. M. Daniel DUCARME (Belgique, Groupe libéral), Rapporteur de l’Assemblée sur la Stratégie européenne de sécurité, a mis en avant la volonté d’ouverture et de dialogue de l’Assemblée en vue de trouver des solutions pour assurer un meilleur contrôle démocratique de la PESD.  Mais les pistes d’action doivent aboutir à un meilleur contrôle interparlementaire et la formule COSAC telle qu’elle existe actuellement n’est pas satisfaisante. Il faudrait la combiner avec l’expertise et le travail politique de fond, tel qu’il est organisé au sein des commissions de travail de l’Assemblée de l’UEO.

Au nom de Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale, M. Jean-Claude MIGNON s’est félicité de la qualité des réflexions développées par les différents intervenants et de l’intensité des débats ouverts à l’ensemble des participants à l’issue de chaque séance. Il a appelé les parlementaires nationaux des pays européens à continuer à soutenir leurs gouvernements, qui sont constamment appelés à faire des choix cruciaux pour la sécurité et la défense de l’Europe. L’objectif est de forger une UE responsable et crédible, capable de se défendre et d’agir efficacement en matière de gestion de crise, en complémentarité avec d’autres organisations, notamment l’OTAN.

Le compte rendu du séminaire et ses conclusions feront l’objet d’un rapport parlementaire et d’un projet de recommandation de la Commission politique, qui seront présentés à l’Assemblée, pour adoption, lors de la prochaine session plénière du 3 au 5 juin 2008 à Paris. Le rapport final sera disponible sur le site internet de l’Assemblée, à partir du mois de juin 2008, à l’adresse : www.assemblee-ueo.eu.