Paris, le 4 juin 2008 – L’Assemblée a déclaré ce mardi que la Stratégie européenne de sécurité constituait un document incontournable mais que, n’étant pas dénuée de certaines faiblesses, elle devait être mise à jour.
La Stratégie n’évoque guère les relations de l’UE avec l’OTAN et les pays tiers, et présente d’importantes omissions, notamment en ce qui concerne le rôle des armes nucléaires et de l’espace dans la sécurité européenne, a déclaré M. Daniel Ducarme (Belgique, Groupe libéral). Il a ajouté, dans le cadre de la présentation de son rapport, que compte tenu des nouvelles menaces telles que le terrorisme et la cybercriminalité, la nouvelle Stratégie devait s’appuyer davantage sur un concept sécuritaire qui reconnaisse le « continuum » existant entre sécurité intérieure et sécurité extérieure.
Le 14 décembre 2007, le Conseil européen a décidé que le moment était venu de procéder à un réexamen de la Stratégie européenne de sécurité adoptée quatre ans plus tôt. Le rapport, présenté au nom de la Commission politique de l’Assemblée, passe au crible la Stratégie existante et examine l’incidence des dispositions pertinentes du Traité de Lisbonne sur sa mise en œuvre.
L’année 2008 est cruciale d’autant que le mandat actuel du Conseil européen prévoit l’adoption de la nouvelle Stratégie européenne de sécurité d’ici décembre prochain. Selon M. Ducarme, « L’Europe a besoin d’un cadre précis et concis dans lequel puisse s’inscrire une action de politique étrangère et de sécurité. Ce cadre doit se fonder sur cinq piliers : donner une valeur doctrinale au Traité de Lisbonne ; concilier assistance mutuelle et défense mutuelle ; passer de la coopération renforcée à la coopération structurée permanente ; clarifier le partenariat entre l’UE et l’OTAN, et activer l’émergence d’un marché européen de l’équipement militaire. »
Le premier pilier développe la thèse que le Traité de Lisbonne doit être clairement doté d’un caractère doctrinal en matière de PESD. Le nouveau Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/Vice-Président de la Commission européenne doit être chargé de rédiger un Livre blanc sur la politique extérieure, de sécurité et de défense en vue de fournir des directives claires pour la nouvelle direction de l’Union qui prendra ses fonctions en 2009, à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Une sous-stratégie militaire précisant les moyens par lesquels l’UE compte atteindre ses objectifs est également nécessaire pour permettre une révision stratégique en profondeur.
Le deuxième pilier évoque l’importance de concilier assistance et défense mutuelle. Le Traité de Lisbonne évoque une assistance mutuelle entre Etats membres, alors que le Traité de Bruxelles qui fonde l’UEO parle de défense mutuelle. Or la notion de défense mutuelle induit l’automaticité de l’intervention en cas d’agression ou d’actes terroristes, ce qui n’est pas le cas avec le terme d’assistance, a affirmé M. Ducarme.
Le troisième pilier fait référence à l’importance de la coopération structurée permanente. Les Etats membres sont encouragés à exploiter toutes les possibilités offertes par la coopération structurée permanente. Ces dispositions permettent aux membres de l’Union les plus déterminés d’aller de l’avant, d’établir une coopération approfondie entre eux et de faciliter le processus de constitution de capacités entre les Etats membres qui veulent engager davantage de ressources.
Le quatrième pilier insiste sur l’établissement d’un partenariat plus clair avec l’OTAN, permettant ainsi à l’Union d’avoir une meilleure maîtrise de l’information et du renseignement afin de faire face indépendamment aux menaces sécuritaires et de développer les capacités permanentes de planification et de décision pour conduire au mieux des opérations civiles et militaires. L’Europe doit se doter d’un cadre où elle peut agir en toute indépendance pour la défense de ses intérêts communs et de ses valeurs partagées, tout en œuvrant en partenariat avec l’OTAN.
Le cinquième pilier évoque la nécessité indispensable d’accélérer la mise en place d’un marché européen des équipements de défense ouvert et compétitif. La capacité politique européenne doit s’appuyer sur une capacité industrielle pour que l’Union européenne puisse asseoir sa propre force de défense, a souligné M. Ducarme. 
Pendant la discussion sur le rapport, M. Mike Hancock (Royaume-Uni, Groupe libéral) a déclaré que si l’Union européenne négligeait de prendre ce document en compte et d’écouter les représentants des parlements nationaux, elle courrait à l’échec et « sa chute serait très dure », ce qui « porterait un grave préjudice à la cause européenne et saperait l’obligation de rendre compte ». Etant donné qu’il n’existe pas de structure susceptible de remplacer l’Assemblée, celle-ci ne doit être ni transformée ni « contrainte à cesser ses activités », a ajouté M. Hancock. Le Parlement européen doit répondre positivement aux ouvertures de l’Assemblée dans sa direction.
Mme Birgen Keles (Turquie) a indiqué que son pays avait beau fournir une contribution substantielle à l’OTAN et à la PESD, il était toujours maintenu à l’écart. M. Joao Mota Amaral (Portugal, Groupe fédéré) a précisé que le gouvernement portugais estimait que le Traité de Lisbonne ne devait pas remplacer le Traité de Bruxelles modifié, et M. John Greenway (Royaume-Uni, Groupe fédéré) a déclaré que le Traité de Lisbonne suscitait un grand nombre d’interrogations et de réserves, notamment à propos du rôle, mal défini, du Président de l’Union et de celui du nouveau Haut représentant. Les parlementaires doivent rester vigilants. M. Zmago Jelinčič Plemeniti (Slovénie) a demandé que la question de l’énergie soit reprise dans une future stratégie et M. Odd Einar Dorum (Norvège) a mis en garde contre les dangers d’une dérive bureaucratique au sein de l’UE et l’absence de prise en compte des vues des citoyens telles qu’elles sont relayées par cette Assemblée.