Paris, le 4 Juin 2008 - L’Assemblée européenne de sécurité et de défense a adopté une nouvelle Charte et un nouveau Règlement sur la base d’un rapport présenté par M. Jean-Pierre MASSERET, Président de l’Assemblée (France, Groupe socialiste) et M. Hendrik DAEMS (Belgique, Groupe libéral), Rapporteurs au nom de la Commission du Règlement et des immunités de l’Assemblée. Cette initiative découle directement du rapport intitulé « Traité modificatif et sécurité et défense de l’Europe » présenté par le Président de l’Assemblée lors de la deuxième partie de la 53ème session de l’Assemblée, adopté le 4 décembre 2007.

L’objectif est de mettre sur pied une Assemblée européenne de sécurité et de défense, qui au niveau interparlementaire, reflète les structures intergouvernementales, telles que le Comité politique et de sécurité (COPS). Ainsi les membres de l’Assemblée seront en principe les Parlementaires de tous les Etats membres de l’UE (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède), à qui on offre la possibilité de participer, avec droit de vote. Les « associés » sont les membres européens de l’OTAN non membres de l’UE (l’Islande, la Norvège, la Turquie). Les « partenaires » sont les autres pays européens (notamment l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Fédération de Russie, la Moldova, le Monténégro, l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Serbie, l’Ukraine). Des délégations d’autres parlements nationaux, du Parlement européen et des assemblées interparlementaires pourront être invitées à prendre part aux sessions de l’Assemblée en tant qu’observateurs parlementaires.

Tous les membres des délégations des 27 Etats membres de l’Union européenne se voient offrir les mêmes droits au sein de l’Assemblée, notamment le droit de parole en session plénière et en commission, le droit de vote en session plénière et en commission et la possibilité de soumettre des amendements en session plénière et en commission.

Les dispositions du Traité modificatif ne laissent planer aucun doute sur le fait que la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), demeurera un processus intergouvernemental, distinct des autres politiques de l’UE, et les prérogatives des Etats membres à cet égard continueront d’être respectées. Les dispositions du Traité modificatif en ce qui concerne le suivi parlementaire de la PESC, y compris la PSDC, donnent des pouvoirs accrus aux parlements nationaux. Sur les questions de sécurité et de défense, les politiques intergouvernementales ont toujours fait l’objet d’un suivi interparlementaire, essentiellement les Assemblées parlementaires de l’UEO (en ce qui concerne la PESC et la PESD), de l’OTAN et de l’OSCE. Cet exercice est considéré comme essentiel pour aider les parlementaires nationaux à s’acquitter de leurs obligations constitutionnelles. Ce sont les parlementaires nationaux qui votent les budgets de défense et décident de l’envoi de troupes dans des missions européennes et internationales. Cette responsabilité est renforcée par le Traité modificatif. Forte de plus de 50 ans d’expérience au service de la sécurité et de la défense européennes, l’Assemblée européenne de sécurité et de défense est résolue à continuer à mettre son expertise en matière de suivi des politiques de sécurité et défense européennes au service des parlementaires nationaux de tous les pays européens, dans le but d’encourager nos gouvernements à une meilleure coopération pour que l’Europe rationalise et développe ses capacités dans ce domaine essentiel.

La nouvelle Charte et le nouveau Règlement de l’Assemblée européenne de sécurité et de défense sont applicables dès la prochaine session plénière, qui se tient cette semaine du mardi 3 au jeudi 5 juin 2008 ici à Paris (Palais d’Iéna)