Paris, le 4 juin 2008 – L’Assemblée a déclaré ce mercredi que l’Agence européenne de défense (AED) doit s’efforcer d’obtenir la levée des limitations et restrictions qui empêchent les Européens d’accéder au marché américain de la défense et a recommandé des mesures énergiques pour assurer l’abolition, à terme, des barrières qui existent encore entre les Etats européens, nuisant à la transparence des acquisitions d’équipements de défense et des transferts de technologies de défense.

Selon un rapport présenté à l’Assemblée par M. Edward O’Hara (Royaume-Uni, Groupe socialiste), président de la Commission technique et aérospatiale, l’AED doit établir des relations de travail formelles avec l’OCCAR et les instances compétentes de l’OTAN. Le rapport, intitulé « L’acquisition d’équipements de défense en Europe », souligne l’importance de la conduite à terme et dans les délais des programmes de défense afin d’éviter des charges supplémentaires pour les entreprises et des surcoûts. Ces dépassements de coûts compromettent en effet les perspectives à l’exportation des équipements de défense européens.

Selon le rapport, le marché européen des équipements de défense (MEED) est caractérisé par la dispersion, la fragmentation et les doubles emplois, surtout dans les domaines maritime et terrestre. Les constructeurs européens ont un rôle central à jouer en stimulant la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). En ce qui concerne les transferts de technologie et les droits de propriété intellectuelle, il est nécessaire d’adopter une approche européenne commune à l’égard des Etats-Unis, tâche qui pourrait éventuellement être confiée à l’Agence européenne de défense.

Le rapport rend compte des débats et des conclusions d’un séminaire sur l’acquisition d’équipements de défense en Europe, tenu à Liverpool, du 7 au 9 avril derniers.

Dans son intervention en séance plénière, M. Nigel Evans (Royaume-Uni, Groupe fédéré) a souligné l’énorme disparité entre les dépenses de défense des Etats-Unis et celles de l’UE. Celle-ci ne consacre à ce secteur que 193 milliards d’euros par an, contre 580 milliards d’euros pour les Etats-Unis. « Si leur industrie de défense est si performante, c’est que les Etats-Unis ne se contentent pas de parler, mais agissent ». Cela vaut pour le soutien de la R&D comme pour les achats, a-t-il poursuivi, « chose que nous ne faisons pas en Europe ». Selon lui, l’UE devrait collaborer étroitement avec les Etats-Unis sur la question des transferts de technologie, car il ne faut pas que ceux-ci soient à sens unique, si les Européens veulent avoir la maîtrise opérationnelle complète des systèmes qu’ils achètent.

M. Reijo Kallio (Finlande) a déclaré que l’ouverture du marché de la défense doit se faire sur la base d’une véritable réciprocité. Les achats européens sur les marchés nationaux représentent en moyenne 85% des transactions, alors qu’en Finlande, le pourcentage n’est que de 52%. « L’ouverture varie selon les pays », a-t-il conclu.

Mme Claire Curtis-Thomas (Royaume-Uni, Groupe socialiste), qui a assisté au séminaire de Liverpool, a déclaré qu’il était nécessaire de maintenir un juste équilibre entre les capacités technologiques des pays et d’assurer l’égalité des conditions du marché au sein de l’UE, non seulement pour maintenir en vie les entreprises existantes, mais pour les aider à se développer.