Paris, le 2 décembre 2009 – L’Assemblée a reconnu à l’unanimité ce mercredi qu’elle devait accroître sa visibilité dans les parlements nationaux et auprès des gouvernements et qu’il était essentiel que l’Union européenne maintienne l’exercice, par les parlements nationaux, du contrôle démocratique de la sécurité et de la défense.

Le rapport intitulé « Modèles et structures de coopération interparlementaire » (Document 2055), présenté au nom de la Commission pour les relations parlementaires et publiques par M. Hendrik Daems (Belgique, Groupe libéral) demande aux parlements de choisir des représentants à l’Assemblée qui soient spécialisés dans les questions de défense et les affaires étrangères ; elle appelle les représentants à soutenir les travaux de l’Assemblée dans leurs parlements nationaux afin que leurs « connaissances puissent être partagées utilement avec les collègues du même secteur » et les parlements nationaux à définir « les ressources nécessaires pour faire face aux engagements politiques internationaux ». L’Assemblée est  « déterminée à s’engager pour que les travaux effectués au sein des organismes interparlementaires aient une plus grande visibilité » et à ne ménager aucun effort pour que ceux-ci « trouvent un plus large écho dans les parlements nationaux ».

Au niveau interparlementaire, le besoin de contacts structurés ne cesse de croître, et est à l’origine de différentes formes d’organisation, conçues comme des « passerelles entre les parlements nationaux », qui varient selon l’histoire, les circonstances et les finalités politiques.

Compte tenu de cette dynamique, le moment paraissait opportun pour faire une étude comparative et formuler des propositions pour l’avenir. Le rapport présenté par la Commission pour les relations parlementaires et publiques examine les différents modèles et formes d’associations interparlementaires existants, en essayant d’établir une nomenclature des procédures et des meilleures pratiques.

En ce qui concerne la défense et la sécurité, l’Assemblée a mis en garde contre le déficit démocratique qui résulterait d’une action commune des gouvernements non contrôlée par une autorité interparlementaire dotée d’un mandat démocratique. M. Daems a déclaré qu’il allait présenter immédiatement les conclusions du rapport à son parlement national et il a exhorté tous les autres membres de l’Assemblée à faire de même.