Paris, le 3 décembre 2009 – L’Assemblée a lancé un appel vigoureux à l’Union européenne pour qu’elle encourage la coopération entre les industries de défense afin de mettre un terme aux doublons et aux gaspillages et d’accroître l’interopérabilité des équipements.

Il est particulièrement urgent d’agir dans le contexte des nouveaux besoins des forces armées et des coupes budgétaires – c’est ce qu’a déclaré M. Edward O’Hara (Royaume-Uni, Groupe socialiste) ce mercredi. Présentant, au nom de la Commission technique et aérospatiale, un rapport sur le thème « Renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) – Réponse au rapport annuel du Conseil » (Document 2048), il a précisé qu’« il existe un grave problème de fond, qui a des répercussions sur la sécurité de nos troupes, car elles ne peuvent pas s’acquitter de leur tâche si elles n’ont pas les équipements appropriés ».

Sans une BITDE forte, « il n’est pas réaliste d’envisager une capacité de défense européenne autonome », a-t-il déclaré. Même si elle est importante, la BITDE n’est pas prise en compte dans les grands traités européens de coopération économique et politique et elle se développe par le biais d’initiatives de coopération ponctuelles, sur une base volontaire, a-t-il ajouté.

Mme Claire Curtis-Thomas (Royaume-Uni, Groupe socialiste), rapporteure, a souligné qu’il fallait encourager une centralisation de l’acquisition pour les équipements de défense essentiels. Elle a reconnu que ce serait peut-être « un peu difficile » pour les pays qui ont une industrie de défense, mais le point de départ est la recherche et développement (R&D) en commun. L’Agence européenne de défense (AED) peut jouer un rôle moteur à cet égard.

Les recommandations adoptées à l’unanimité dans ce domaine portent sur les points suivants : il s’agit de poursuivre les efforts au sein de l’AED pour identifier et définir les besoins communs, d’allouer une part croissante des dépenses et des investissements de défense aux programmes d’équipements et de technologies de défense décidés en commun, de respecter les directives de la Commission européenne en matière de marchés publics de la défense, de compensations et de transferts de technologie de défense, de maintenir (à défaut de pouvoir l’augmenter), l’effort budgétaire et de prévoir des mesures d’incitations en matière de R&D.

Le rapport prend note des moyens financiers réduits de l’AED et du fait qu’avec un budget de 30 millions d’euros pour 2009, ses ressources sont plus limitées que celles des Etats membres les plus modestes, comme l’a reconnu le Président de l’Assemblée, Robert Walter, MP (Royaume-Uni, Groupe fédéré), dans son discours d’ouverture ce mardi. En outre, le code de l’Agence sur les marchés publics de la défense, son code de conduite sur les compensations et son code de bonnes pratiques dans la chaîne d’approvisionnement sont uniquement volontaires, a noté M. O’Hara.