Madrid, 12 mars 2010 – Dans le cadre de la Présidence espagnole de l’UE/UEO, l’Assemblée européenne de sécurité et de défense (AESD) a tenu à Madrid, jeudi 11 mars, un séminaire sur « Le marché transatlantique des équipements de défense ».

En prélude à ce séminaire, M. Robert Walter MP, Président de l’Assemblée, et ses collègues parlementaires ont assisté à une cérémonie commémorative des attentats terroristes du 11 mars 2004 à Madrid. A l’ouverture du séminaire, les participants ont observé une minute de silence en hommage aux victimes. 

Un sujet particulièrement brûlant à l’ordre du jour a été le tout récent appel d’offres pour le projet d’avion ravitailleur lancé par l’armée de l’air américaine le 24 février. Le contrat était l’enjeu d’une compétition de longue date entre Boeing et Northrop Grumman/EADS. Le 8 mars, Northrop Grumman et EADS ont finalement décidé de ne pas faire de nouvelle offre au Département de la défense des Etats-Unis pour ce contrat, laissant Boeing seul en lice. 

M. Jaime BLANCO, Président de la Commission de défense du Sénat espagnol, a inauguré le séminaire aux côtés de M. Robert WALTER. M. WALTER a souligné que les Européens comptaient parmi les alliés les plus fidèles des Etats-Unis. La coopération transatlantique dans le domaine des équipements de défense est plutôt dynamique malgré quelques problèmes de transferts de technologie. La coopération entre l’Europe et les Etats-Unis est vieille de 60 ans. Elle comporte cependant une part de compétition, notamment dans le domaine économique. Le marché transatlantique des équipements de défense est toujours caractérisé par une attraction mutuelle et un esprit de coopération d’une part, et par la suspicion et la rivalité de l’autre. ITAR (Réglementation sur la circulation internationale des armes), en particulier, est une pomme de discorde dans les relations euro-atlantiques. Acheter « sur étagère » aux Etats-Unis est parfois une solution, mais les pays européens doivent aussi être en mesure de produire eux-mêmes certaines capacités stratégiques. En dépit des restrictions et des tensions, le marché transatlantique des équipements de défense est très dynamique et offre des opportunités uniques de retour sur investissement. Ce marché présente aussi une importante dimension politique, caractérisée par une forte interdépendance. L’approfondissement de l’alliance stratégique Etats-Unis/UE est indispensable pour se maintenir au premier rang dans les affaires mondiales, et un marché transatlantique robuste dans le domaine des équipements de défense fait partie intégrante de cette relation.

Au cours de la première séance présidée par M. Doug HENDERSON MP (Royaume-Uni, Groupe socialiste), Président de la Commission de défense de l’AESD, l’Amiral Alain COLDEFY, Vice-président des affaires politiques, EADS, France, a souligné que le marché transatlantique représentait le plus gros marché du monde en matière d’équipements de défense. C’est aussi un marché très déséquilibré. La balance commerciale Etats-Unis/UE dans le domaine des équipements de défense est, traditionnellement, nettement favorable aux Etats-Unis. En 2008, par exemple, les Etats-Unis ont exporté des équipements de défense d’une valeur de 5 milliards de dollars vers l’UE contre seulement 2,2 milliards de dollars d’importations. La concurrence n’est pas toujours loyale. Il a cité l’exemple de Northrop Grumman et EADS qui viennent de se retirer de l’appel d’offres pour le ravitailleur de l’armée de l’air américaine, au motif que les nouvelles conditions de l’offre n’étaient pas loyales. La coopération européenne est aussi nécessaire que la coopération transatlantique : il y va de la survie de la base industrielle et technologique de défense européenne. M. Enrique NAVARRO GIL, Président du cabinet-conseil espagnol Portfolio IC 2, Espagne, a mis l’accent sur l’aggravation de l’écart technologique entre les Etats-Unis et l’Europe. Il a fait observer aussi que plus de concurrence ne signifie pas forcément une plus grande ouverture du marché américain des équipements de défense. Les Européens doivent surmonter des barrières pour un nombre croissant d’appels d’offres d’origine européenne, alors que ce n’est pas le cas aux Etats-Unis. En outre, la crise économique risque de renforcer la propension à « acheter chez soi », notamment pour protéger les emplois nationaux.

Pendant le débat, les questions suivantes ont été posées : l’autonomie stratégique et le protectionnisme européens (M. Markku LAUKKANEN, Finlande); l’Agence européenne de défense (Mme Tuija NURMI, Finlande) et en particulier l’initiative de l’AED en faveur des petites et moyennes entreprises (M. Radu Catalin MARDARE, Roumanie); le rôle des autorités politiques sur le marché des équipements de défense (Mme Federica MOGHERINI, Italie); la nécessité d’une concurrence transatlantique loyale et ouverte et le rôle des pays émergents (Mme Françoise HOSTALIER, France); la compétitivité et le besoin de fédérer davantage le marché européen de défense (M. Reijo KALLIO, Finlande); l’AED et le renforcement des capacités militaires (Général Pedro PITARCH, ancien Commandant de l’Eurocorps); l’opinion publique favorable à la politique européenne de sécurité et de défense, et la difficulté de protéger les emplois nationaux (M. Jean-Paul LECOQ, France); les budgets de défense, les menaces actuelles et les relations entre l’UE et la Russie (M. Yves POZZO di BORGO, France).

Au cours de la deuxième séance, présidée par le Sénateur Jaime BLANCO, M. Domingo UREÑA-RASO, Directeur général d’Airbus Military et Président d’EADS CASA, a cité deux exemples d’appels d’offres récents émanant des Etats-Unis pour des équipements de défense : l’avion de patrouille maritime de la force de garde-côtes américains et le ravitailleur de l’armée de l’air américaine. Les nouvelles conditions posées pour ce dernier ont été jugées déloyales par EADS, qui a donc décidé, avec son partenaire Northrop Grumman, de se retirer. M. Domingo UREÑA-RASO a souligné que la proposition d’Airbus basée sur le ravitailleur multi-rôle était technologiquement supérieure à celle du Boeing 767.

En réponse aux commentaires d’EADS sur l’appel d’offres concernant le KC-X, M. Pedro ARGÜELLES, Vice-président de Boeing International, Président de Boeing Spain & Portugal, a souligné que sa compagnie, Boeing, entendait rester dans la course. De manière plus générale, il a fait remarquer que le marché transatlantique de la défense était de plus en plus interconnecté. Il y a des équipes internationales en quête d’opportunités commerciales. Des entreprises européennes achètent et investissent aux Etats-Unis. Les programmes transatlantiques en coopération croissent en nombre et en importance. Les chaînes d’approvisionnement des entreprises européennes et nord-américaines sont de plus en plus mondialisées. Les entreprises nord-américaines du secteur de la défense ont réalisé des investissements considérables dans les activités de recherche et développement et de production dans les Etats membres de l’UE. 

M. Octavio E. MANDULEY, Chief Executive Officer, Lockheed Martin, Espagne et Portugal, a souligné que son entreprise n’était pas seulement un constructeur d’avions mais aussi un fournisseur de solutions de sécurité globales qui assure une large présence internationale. Les programmes de coopération tels que le patrouilleur maritime d’EADS Casa ou le F 35 sont largement internationaux. Ce qui a changé pour Lockheed Martin, c’est le nombre croissant de partenariats et de coopérations qu’il a établis avec des entreprises locales, et le « co-développement mutuel » de nouveaux produits. Le système MEADS (Medium Extended Air Defence System) développé avec l’Allemagne et l’Italie en est un exemple.

M. Fernando RAMIREZ BALZA, Directeur commercial, INDRA Espacio SA, a mis l’accent sur les tendances nouvelles, comme le fait que les systèmes de plateformes sont désormais souvent dérivés de la technologie commerciale et que les achats publics se concentrent de plus en plus sur les services et non sur les produits. Les gouvernements européens voient dans le marché américain une mine d’opportunités, mais ce n’est nullement le cas. Il y a des barrières qui empêchent les entreprises européennes de remporter des contrats d’équipements de défense aux Etats-Unis (accords de sécurité, réglementation des armements, approbation du Congrès des Etats-Unis et préférences des autorités militaires américaines, etc.). INDRA a vendu des produits électroniques tels que des équipements de communications par satellite pour les forces terrestres et navales. L’Europe doit augmenter et rationaliser son investissement en matière de recherche, de technologie et de développement. 

Au cours du débat, des questions ont été posées sur les investissements en matière de RT&D (M. Pasquale NESSA, Italie); le dernier appel d’offres pour le ravitailleur de l’armée de l’air américaine et la décision d’EADS-Northrop Grumman de se retirer (M. Yves POZZO di BORGO, France); le programme Joint Strike Fighter et les compensations (M. Robert WALTER, Royaume-Uni).

En présentant ses conclusions, M. Axel FISCHER, MdB (Allemagne, Groupe PPE), Président de la Commission technique et aérospatiale de l’Assemblée et rapporteur, a souligné que les « règles du jeu » doivent être les mêmes pour tous pour que le marché transatlantique des équipements de défense puisse s’épanouir. En priorité, les Européens doivent investir collectivement dans la R&T de défense pour pouvoir coopérer avec les Etats-Unis et disputer des contrats avec eux sur un pied d’égalité. Pour les parlementaires nationaux, l’Assemblée européenne de sécurité et de défense fournit un cadre essentiel leur permettant de débattre ces questions.

Les conclusions de ce séminaire seront incorporées dans un rapport parlementaire sur « Le marché transatlantique des équipements de défense », qui sera présenté à l’Assemblée au nom de la Commission technique et aérospatiale par le président et rapporteur, M. Axel FISCHER (Allemagne, Groupe PPE). Ce rapport fera l’objet d’un large débat, et ses recommandations aux Etats membres de l’Assemblée seront votées lors de la Cinquante-huitième session de l’AESD, qui se tiendra au Palais d’Iéna, à Paris, du mardi 15 au jeudi 17 juin.