Paris, le 19 mai 2010 – L’Assemblée européenne de sécurité et de défense/Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale a organisé, en coopération avec le Parlement de Croatie (Sabor), un colloque sur « Les développements actuels dans les Balkans occidentaux » à Zagreb, le mardi 18 mai 2010.

Le colloque a été ouvert par MM. Ivan JARNJAK, Vice-Président de la Chambre (Sabor), Robert WALTER MP, Président de l’AESD/Assemblée de l’UEO et Zdenko FRANIĆ, Président de la délégation croate.

L’orateur invité était M. Andrej PLENKOVIC, Secrétaire d’Etat chargé de l’intégration européenne, Ministère des affaires étrangères, qui a fait l’éloge des activités de l’Assemblée de l’UEO dans le domaine du suivi de la politique de sécurité et de défense de l’UE et a mis l’accent sur le rôle clé joué par les parlements nationaux. Il a rappelé que la Croatie a adhéré à l’OTAN le 1er avril 2009 et qu’elle vise à rejoindre l’UE courant 2012. Dix ans après le sommet de Zagreb, elle continue à guider les aspirations européennes de la région. Mme Jadranka KOSOR, Premier ministre croate, a communiqué la traduction en croate de l’acquis de l’UE aux autres Premiers ministres de la région, témoignant ainsi de la volonté de la Croatie d’entretenir de bonnes relations de voisinage. Il a exprimé l’espoir que la prochaine conférence ministérielle de Sarajevo donne un nouvel élan à l’intégration des pays de l’Europe du sud-est dans l’Union européenne.

M. Franco MATUSIC, président de la Commission des affaires étrangères du Parlement croate, et M. Davor VIDIS, Directeur général pour les pays voisins et l’Europe du sud-est, Ministère des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la Croatie, ont participé activement au colloque.

Des personnalités en charge au plus haut niveau des opérations de l’UE dans les Balkans occidentaux ont assisté à la première session du colloque.

M. Roy REEVE, Commandant adjoint d’EULEX Kosovo, a souligné que des pays non membres de l’UE (tels que le Canada, la Croatie, les Etats-Unis, la Norvège, la Suisse et la Turquie) participent à la mission, qui est dotée d’un « mandat exécutif » dans le but d’asseoir solidement l’Etat de droit. EULEX mène une mission de « suivi, d’encadrement et de conseil » afin d’aider le Kosovo à se rapprocher des normes européennes en matière de police et de justice. Le mois prochain, son mandat doit en principe être renouvelé pour trois ans et la KFOR commencera à réduire ses effectifs. Il est particulièrement nécessaire dans ce contexte d’accroître la présence d’EULEX dans le nord du Kosovo.

Le Général de division Bernhard BAIR, Commandant d’EUFOR ALTHEA, a rappelé que les équipes de liaison et d’observation sont les « yeux et les oreilles » de la mission EUFOR ALTHEA, ce qui lui permet d’évaluer régulièrement l’état de la sécurité en Bosnie-Herzégovine. 2 000 hommes, qui y sont basés en permanence, sont chargés de contribuer à la préservation d’un environnement sûr. Des efforts de plus en plus intenses sont déployés pour aider les autorités nationales à assumer pleinement les tâches dont était précédemment chargée l’EUFOR. Même si la situation s’est détériorée, ces trois dernières années, sur le plan politique, elle est restée stable dans le domaine de la sécurité. Il importe de penser à l’avenir et aux aspirations de la Bosnie-Herzégovine à rejoindre l’OTAN et l’UE.

Selon le Colonel Antonio José MENDES DE OLIVEIRA, Chef du Bureau de la police, Mission de police de l’UE en Bosnie-Herzégovine, la réforme de la police réalisée en 2008 a préparé le terrain à l’Accord de stabilisation et d’association (ASA). Le dialogue sur les visas a servi de catalyseur et permis de trouver des solutions aux problèmes complexes rencontrés par le pays dans le domaine du maintien de l’ordre. La réforme du secteur de la sécurité a été mise en œuvre mais tout n’est pas réglé. La nouvelle structure de la police a dû être consolidée pour lui permettre de combattre efficacement la criminalité organisée et la corruption.

Pendant le débat, les questions suivantes ont été posées par Mme Betty WILLIAMS (Royaume-Uni) sur les trafics illicites, M. Yves POZZO DI BORGO (France) sur l’adhésion à l’OTAN et à l’UE, M. Piero FASSINO (Italie) sur la situation dans le nord du Kosovo et en Bosnie-Herzégovine, M. Tarmo KOUTS (Estonie) sur le marché noir et M. Leon KIERES (Pologne) sur l’opinion publique dans les Balkans occidentaux.

La session de l’après-midi a été consacrée à « la voie de l’intégration dans les structures euro-atlantiques ». M. Pieter FEITH, Représentant spécial de l’UE au Kosovo, et S.E. M. Michael Louis GIFFONI, Ambassadeur d’Italie au Kosovo, étaient présents, ainsi que des responsables de haut rang et des parlementaires issus de tous les pays de la région, regroupés au sein de deux tables rondes : la Table ronde I (Albanie, Croatie, Serbie) présidée par le président et rapporteur de la Commission politique, M. Piero FASSINO (Italie, Groupe socialiste), et la Table ronde II (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro) présidée par le président de la Commission pour les relations parlementaires et publiques, M. Paul WILLE (Belgique, Groupe libéral).

S.E. Mme Edith HARXHI, Vice-ministre des affaires étrangères d’Albanie, a rappelé que l’Albanie était déjà membre de l’OTAN, qu’elle avait signé un Accord de stabilisation et d’association avec l’UE et qu’elle avait posé sa candidature à l’adhésion à l’UE l’année passée. En outre, M. Fatos BEJA, président de la Commission des affaires étrangères du parlement albanais, a souligné l’importance de la coopération régionale.

M. FEITH a déclaré qu’il appartenait au peuple du Kosovo de se prononcer sur son avenir. Une nouvelle page est sur le point d’être tournée. Au lieu de se focaliser sur des questions qui ne peuvent être discutées entre la Serbie et le Kosovo, il est temps de commencer à examiner celles qui peuvent l’être. Il est important pour l’UE de continuer à soutenir la stabilisation et le développement du Kosovo. Il convient d’être critique et ferme sur les normes à respecter, tout en s’employant sans relâche et sincèrement à concrétiser les idéaux.

L’Ambassadeur GIFFONI a souligné la nécessité d’assurer la stabilité régionale par la coopération entre les pays concernés. Dans le nord du Kosovo, l’UE a renforcé sa présence au quotidien afin de favoriser la stabilité, le développement et la bonne gouvernance ainsi que l’Etat de droit, tout en attribuant à la question du statut moins d’importance que par le passé. Il est également crucial, selon lui, que l’intégration dans l’UE reste une perspective crédible pour les pays de l’Europe du sud-est.

Au cours du débat, des questions ont été posées par Lord ANDERSON (Royaume-Uni) sur les réfugiés, par M. Doug HENDERSON (Royaume-Uni) sur l’intégration à l’UE, par M. John GREENWAY (Royaume-Uni) sur l’opinion publique et les effets positifs de l’intégration sur la sécurité européenne et par M. Leon KIERES (Pologne) sur la législation en matière de marchés publics.

M. Borislav STEFANOVIC, Directeur politique, Ministère des affaires étrangères et Chef de Cabinet du ministre des affaires étrangères, République de Serbie, a expliqué que l’Assemblée nationale de Serbie avait adopté le 31 mars 2010 une résolution condamnant « les crimes commis contre la population bosnienne à Srebrenica en juillet 1995 ». La Serbie doit « aller de l’avant ». Elle se déclare résolument en faveur de la paix et de la réconciliation et est déterminée à suivre la voie de l’intégration à l’UE.

M. Slavko MATIC, Président de la Commission des affaires étrangères, Parlement de Bosnie-Herzégovine, a souligné la nécessité urgente de réformer la Constitution, ce qui sera une tâche prioritaire après les élections législatives de l’automne 2010.

M. Sabri HAMITI, Président de la Commission des affaires étrangères, Kosovo, a déclaré que 22 pays de l’UE sur 27 (les exceptions étant Chypre, l’Espagne, la Grèce, la Roumanie et la Slovaquie) ont reconnu à ce jour le Kosovo. La lutte contre la corruption a porté ses fruits et des lois importantes ont été votées, notamment dans le domaine de l’économie. Néanmoins, l’aide fournie par la Serbie à la partie nord du Kosovo reste une source de problèmes pour les autorités kosovares.

Mme Vesna NIKCECIC, Premier conseiller, Ambassade du Monténégro en Croatie, a souligné que l’intégration à l’UE était pour le Monténégro une priorité absolue.

M. Piero FASSINO a conclu le colloque en soulignant la persistance de différends qui exposent la région à de nouveaux risques de tensions et à un retour en force du nationalisme. Il a plaidé pour une accélération du processus d’intégration des pays des Balkans occidentaux dans l’UE et invité celle-ci à présenter une « feuille de route » claire pour l’intégration des Balkans occidentaux dans les structures européennes, définissant les différentes étapes du processus et les critères à respecter et fixant un calendrier ferme et vérifiable.

Les résultats du colloque seront incorporés dans le rapport parlementaire qui sera présenté à l’Assemblée au nom de la Commission politique par M. Piero FASSINO lors de la Cinquante-huitième session de l’AESD, qui se tiendra au Palais d’Iéna, à Paris, du mardi 15 au jeudi 17 juin.