Paris, le 15 juin 2010 - La dissolution de l’Assemblée européenne de sécurité et de défense (AESD) l’année prochaine risque de priver les parlements des pays de l’UE du « seul outil interparlementaire éprouvé dont ils disposent pour le suivi de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) », a déclaré ce mardi le Président de l’Assemblée, Robert WALTER, MP (Royaume-Uni, Groupe fédéré).

Il a précisé, à l’occasion de l’ouverture de la 58ème session, que l’Assemblée n’a pas l’intention de faire obstacle à l’application du Traité de Lisbonne, mais que nous « devons tous promouvoir le seul modèle crédible de contrôle interparlementaire : une structure légère mais permanente et performante. Il en va du respect des pouvoirs légitimes des parlements nationaux et de l’efficacité du contrôle démocratique qu’ils ont pleinement le droit et le devoir d’exercer au nom des citoyens qui les ont élus ».

Les Etats membres de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) ont décidé le 31 mars dernier de dissoudre l’Organisation pour la fin du mois de juin 2011 au plus tard. Saluant les appels lancés par l’UEO et le Conseil Affaires générales de l’UE en vue du « renforcement du dialogue interparlementaire » entre les membres actuels et futurs, M. Walter a ajouté qu’il fallait « agir pour éviter un affaiblissement des pouvoirs de contrôle des parlements nationaux sur la PSDC ». Il faut travailler d’urgence à préserver le rôle des parlements nationaux en tant que « piliers et principaux responsables et animateurs des activités » qui garantiront l’exercice du contrôle interparlementaire « le plus efficace possible » au service du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Depuis que la décision a été prise de fermer l’UEO, les ministres et les parlements nationaux ont pris plusieurs initiatives encourageantes concernant l’avenir. Des appels ont été lancés en faveur du « renforcement du dialogue interparlementaire » sur la PSDC ; en outre, le Sénat français a recommandé la mise en place d’une structure permettant de réunir des parlementaires spécialisés dans les questions de défense des vingt-sept Etats membres. La Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes (COSAC) a proposé à sa réunion à Madrid les 30 mai et 1er juin la création d’une version « défense » de la COSAC, mais aucune décision n’a été prise et, selon le Président Walter, « l’incertitude pèse sur la suite qui sera donnée à cette proposition ».

Un autre signal positif a été envoyé par la Conférence des Présidents des parlements de l’UE les 14 et 15 mai à Stockholm, qui a proposé que la présidence belge entrante fasse avancer la discussion sur « le rôle fondamental joué par les parlements nationaux » en matière de contrôle de la PESC et de la PSDC et en vue du « bon fonctionnement de l’Union européenne ». L’objectif est de parvenir à un accord à la prochaine réunion de la Conférence des Présidents des parlements de l’UE en avril 2011, a noté M. WALTER. Il a ajouté que le Comité des présidents de l’Assemblée avait approuvé la tenue par l’Assemblée d’une session plénière en décembre et d’une réunion extraordinaire en mai 2011 pour transmettre ses activités à l’organe qui lui succédera.

En attendant, le Président a proposé la création d’un Comité de pilotage, éventuellement sous la présidence conjointe de la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la présidence entrante de la Belgique (composée de préférence des présidents du Sénat et de la Chambre) dans le but de prévoir le futur mécanisme de suivi. La Haute Représentante, Catherine ASHTON, l’a assuré personnellement qu’elle « se félicitait de la réflexion engagée par l’Assemblée de l’UEO pour explorer les futures voies de la coopération interparlementaire sur les questions de PESC/PSDC ».

Un document signé du Président WALTER et intitulé « Contrôle parlementaire de la PESC et de la PSDC : la voie à suivre » inclut des propositions pour un futur organe interparlementaire et ce lundi, le Comité des présidents de l’Assemblée a créé un groupe de travail qui sera chargé de la préparation d’un document devant être soumis à la présidence belge entrante de l’UEO/UE en juillet prochain.

A propos de la PESC et de la PSDC en général, M. WALTER a déclaré que même si la PSDC est un des domaines « les plus dynamiques et les plus innovants de l’UE », elle est parvenue à un stade de développement où la stagnation la guette à moins que « des mesures courageuses » ne soient prises. L’UE est « certes un acteur de la politique internationale, mais loin d’être stratégique ». Les débuts de « la nouvelle phase cruciale » de l’application du Traité de Lisbonne sont assez décevants. Des composantes clés de ce nouvel environnement structurel, destinées à renforcer la politique étrangère, de sécurité et de défense soit font encore défaut, soit ont du mal à trouver leurs marques, ou, comme la coopération structurée permanente, connaissent déjà de grandes difficultés. D’autres éléments structurels ont été mis en place, mais n’ont pas encore été utilisés (les groupements tactiques), ou ont épuisé leurs possibilités (dispositif de Berlin plus) ou sont loin d’avoir pleinement développé leur potentiel (Agence européenne de défense). Un grand nombre de ces questions sont examinées dans les rapports qui vont être présentés à l’Assemblée pendant sa session du 15 au 17 juin.

En ce qui concerne le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) ou service diplomatique européen, auquel les ministres des affaires étrangères européens ont donné leur feu vert fin avril et qui devrait être opérationnel d’ici le 1er décembre prochain, M. WALTER a lancé un avertissement : cela ne signifie nullement que l’Europe soit dotée d’une politique étrangère commune. « Nous devons admettre que ce sera un processus long et laborieux ». « Il incombera à la prochaine présidence de l’UE/UEO d’injecter une dose supplémentaire d’enthousiasme et de dynamisme », a-t-il ajouté.