Paris, le 15 juin 2010 – L’Assemblée européenne de sécurité et défense a exprimé ce mardi le souhait de voir une structure interparlementaire permanente plus légère, de nature à assurer la continuité du contrôle interparlementaire sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Traité de Lisbonne.

Les dix Etats membres de l’UE, membres de plein droit de l’Union de l’Europe occidentale (UEO), ont annoncé le 31 mars dernier leur décision de mettre un terme aux activités de cette Organisation et de dénoncer son Traité fondateur, le Traité de Bruxelles modifié (TBM) de 1954. Ce qui doit aboutir à la dissolution de l’UEO et de son Assemblée, l’AESD, au plus tard d’ici fin juin 2011. Une des pistes possibles pour poursuivre le travail effectué par l’AESD est la mise sur pied d’une conférence interparlementaire qui serait convoquée par la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes (COSAC).

Suscitant un grand émoi sur ses bancs, cette disparition programmée de l’AESD a fait l’objet de deux rapports soumis ce mardi à l’Assemblée : le premier, présenté par M. Paul WILLE (Belgique, Groupe libéral) au nom de la Commission politique, sur la défense européenne et le Traité de Lisbonne et le second, présenté par Mme Marietta KARAMANLI (France, Groupe socialiste) et M. Hendrik DAEMS (Belgique, Groupe libéral) au nom de la Commission pour les relations interparlementaires et publiques) sur le suivi de la PSDC dans les parlements nationaux et au Parlement européen.

Dans son exposé des motifs, M. WILLE considère que la décision du 31 mars « constitue un double pas en arrière : premièrement, une alliance forte et homogène de dix pays (plus 18 Etats associés) est remplacée par une alliance plus faible de 27 pays ; et deuxièmement, l’AESD (…) est abandonnée sans qu’une structure de remplacement ait été mise en place. » « Les Etats membres de l’UE vont continuer à prendre des mesures diplomatiques à l’emporte-pièce, bien loin des ambitions affichées pour la PSDC ». Un tel comportement dans ce dossier est « insultant, c’est un camouflet à notre égard », a-t-il lancé dans l’hémicycle.

Tout aussi offensive, Mme KARAMANLI a jugé « regrettable cette précipitation » mettant l’Assemblée « devant le fait accompli ». Interrogés dans le cadre de ce rapport, « tous les parlements nationaux expriment la volonté de maintenir un forum commun de contrôle de la PSDC. Il existera donc nécessairement un autre organisme qui remplacera notre Assemblée », a-t-elle affirmé.

Au cours du débat nourri par de nombreuses interventions, M. John GREENWAY (Royaume-Uni, Groupe fédéré), parlant au nom du Groupe fédéré, a dit « sa déception face à la façon dont les choses ont été annoncées, sans discussion préalable sur leurs conséquences ». « L’Assemblée va bientôt se dissoudre, elle doit être réincarnée d’une manière ou d’une autre », a-t-il poursuivi en souhaitant que la mise sur pied d’une « nouvelle structure soit inspirée et fondée par les parlements nationaux, avec la Turquie et les prochains candidats à l’UE ». Les intervenants pour les autres groupes, MM. João Bosco MOTA AMARAL (Portugal, PPE/DC), Pietro MARCENARO (Italie, Groupe socialiste) et Michael HANCOCK (Royaume-Uni, Groupe libéral) sont allés dans le même sens.

Au terme de ce débat, l’Assemblée a décidé « de poursuivre ses activités tant que le Traité de Bruxelles modifié reste juridiquement en vigueur, afin d’être en mesure de passer le relais en bonne et due forme à l’instance interparlementaire qui aura la charge d’assurer le contrôle de la politique de sécurité et de défense de l’Europe ». Elle invite « les parlements nationaux à promouvoir un modèle crédible de contrôle interparlementaire en évitant de réduire le rôle des parlementaires à celui de simples spectateurs participant à des conférences générales ». L’AESD appelle enfin à la constitution d’un « organe parlementaire doté de structures permanentes (secrétariat et commissions) et de délégations nationales dont l’importance numérique pourrait être proportionnelle à celles des délégations nationales à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ». Pour l’Assemblée, l’objectif doit être de se doter « d’une structure peu coûteuse, mais permanente, qui ne soit pas influencée par les changements que peuvent connaître les gouvernements nationaux ».