Paris, le 16 juin 2010 - L’Union européenne (UE) doit opter pour une formule légère et à la carte à l’intention des pays qui souhaitent participer à une coopération structurée permanente en matière de sécurité et de défense, a déclaré l’Assemblée mercredi.

Présentant un rapport intitulé « La coopération structurée permanente selon le Traité de Lisbonne – Réponse au rapport annuel du Conseil », Lord DUNDEE (Royaume-Uni, Groupe fédéré) a rappelé que selon l’objectif global adopté en 2003, l’UE devait être capable de projeter une force de 50 000 à 60 000 hommes en moins de deux mois, autonomes pour un an, mais cet objectif n’a jamais été atteint en raison du manque de moyens et de la lenteur du processus décisionnel, particulièrement lourd.

Plus récemment, le Traité de Lisbonne a institué une coopération structurée permanente (CSP), mais les dispositions de l’article 2 du protocole y afférent sont trop vagues et pour la plupart trop subjectives pour être utilisables pour la définition de critères de participation quantifiables, a dit Lord DUNDEE.

Le rapporteur a indiqué que les Etats membres ont deux préoccupations essentielles en ce qui concerne les formes possibles de coopération en matière de défense : d’une part, l’adéquation à leurs besoins nationaux de la production d’armements en coopération ; d’autre part, les écarts de taille et de puissance entre les différents Etats. Si l’on cherche à éviter de creuser un fossé entre deux catégories d’Etats membres, on fera en sorte que tous puissent y participer. Mais cela implique de définir des critères si peu exigeants que l’utilité de la CSP pourrait alors être mise en doute.

Le rapport présenté à l’Assemblée préconise une approche à la carte, offrant la possibilité pour les Etats membres volontaires d’instaurer des coopérations soit dans le domaine opérationnel, sous la présidence du Directeur général de l’Etat major de l’UE, soit dans le domaine des capacités et des équipements, sous la présidence du Directeur de l’Agence européenne de défense (AED). Le rapport préconise également d’assurer toute la flexibilité nécessaire, en encourageant l’établissement de coopérations renforcées au cas par cas, en fonction des projets et des participants.

Cependant, cette solution dans le domaine des équipements ne peut fonctionner que si un système efficace, transparent et doté des ressources financières appropriées est mis sur pied, sous la responsabilité de l’AED, pour gérer la coopération et permettre ainsi à l’Europe de rattraper ses retards, a précisé le rapporteur.